Aux origines de la sécurité sociale du Loiret

Le classement du « 5 X »

Tout commence en l’an 2000 lorsque l’union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) décide de restructurer les centres régionaux d’archives intermédiaires de la sécurité sociale ouverts en 1973. Sur trois établissements (Le Mans, Bordeaux et Vénissieux), seul celui du Rhône est conservé.

En 2003, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) met son service Archives à disposition de l’UCANSS pour le traitement des documents issus des caisses d’allocations familiales (CAF) et conservés dans ces établissements. La caisse nationale, les caisses locales et les services d’archives départementaux s’associent dans ce projet.

Parallèlement, la CNAF restructure son réseau : en 2008, les caisses infra-départementales fusionnent dans les 13 départements qui en comportent. Le service Archives est alors mandaté pour apporter son concours aux caisses concernées, en lien avec les services d’archives départementaux.

Ces expériences réussies incitent les agents-comptables des CAF d’autres départements à demander, au service Archives de la CNAF, une assistance méthodologique et technique pour le traitement de leurs archives. La caisse d’allocations familiales du Loiret est parmi celles-ci.

En 2012, le travail est entamé en partenariat entre la CAF et les Archives départementales du Loiret. Jean-François Montes, l’archiviste de la CNAF, réalise au sein de la CAF du Loiret le tri des documents. Un versement des archives ainsi repérées a lieu en décembre 2012 et juin 2013.

Il est alors décidé de classer toutes les archives de la CAF du Loiret conservées aux Archives départementales du Loiret (le fonds est coté 1713 W), mais également les archives des administrations qui ont précédées la CAF, donnant ainsi une vision plus complète des institutions en charge de la protection sociale et familiale dans le Loiret.

De l’initiative privée à la prise en charge par l’État : historique des assurances sociales

Au XIXème siècle, la France connaît une augmentation de sa population nettement plus faible que le reste du continent. En outre, la population est plus vieillissante. Ce constat conduit notamment un médecin, le docteur Bertillon, à créer, en 1896, l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française, qui préconise des mesures hygiénistes et natalistes. Cet organisme milite également pour des réductions d’impôts en faveur des familles nombreuses et l’exemption du service militaire pour les pères de famille. Cependant, jusqu’à la Première Guerre mondiale, l’État ne s’engage pas dans une politique nataliste.

La guerre change les choses. Pendant le conflit, certaines entreprises décident de verser des compléments de salaires pour apporter une aide aux ouvriers chargés de famille. En 1917, l’État instaure également des allocations familiales, dont l’objectif est de redresser la natalité française.

Au début des années 1920, quelques entreprises mettent en place des caisses de compensation, qui recueillent les cotisations des membres et répartissent les sommes récoltées aux ouvriers pères de familles. Les entreprises adhérentes se regroupent rapidement dans un Comité des allocations familiales, qui agit comme un groupe de pression auprès des pouvoirs publics.

Ainsi en 1922, l’État impose aux soumissionnaires de contrats de travaux publics de verser des allocations familiales. Dix ans plus tard, la loi du 11 mars 1932, dite loi Landry, généralise les allocations familiales à tous les salariés.

Parallèlement, les assurances sociales, créées par la loi du 30 avril 1930, intègrent les risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse et le décès dans l’univers de la protection sociale. La principale mesure prise est la création d’une assurance maladie versant des indemnités journalières en remplacement du salaire perdu en cas d’arrêt de travail et remboursant une partie des frais médicaux.

Cette législation perdure jusqu’en 1945, année où est mise en place la sécurité sociale.

Des services au fonctionnement complexe

C’est l’avis d’un journaliste en 1938, soit 8 ans après la création officielle des assurances sociales. Il rédige une série de trois articles dans lesquels il détaille les missions des organismes liés aux assurances sociales.

L’administration chargée de l’application de la loi du 30 avril 1930 est d’abord départementale : des services départementaux des assurances sociales sont installés dans chaque département. Puis en 1935, ils sont remplacés par des services régionaux. À Orléans, le service régional des assurances sociales s’installe rue de la Bretonnerie. Il est compétent pour les départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, du Loir-et-Cher, de l’Allier et de la Nièvre. Le service régional immatricule les assurés, contrôle les cotisations et répartit les montants entre les organismes chargés de payer les prestations, liquide les pensions et assure le service du contentieux.

Ensuite, viennent les caisses primaires, organismes privés agréés par l’État, qui sont chargées de payer les prestations aux assurés. Dans le Loiret, il existe neuf caisses primaires : une caisse départementale, six caisses mutualistes ou professionnelles et deux caisses pour les assurés agricoles. La caisse départementale est la plus importante : elle reçoit notamment tous les assurés qui n’ont choisi aucune caisse.

Les autres caisses sont des structures créées par des organisations mutualistes, professionnelles, syndicales ou familiales. L’approbation des conventions passées par les caisses d’assurances sociales relève d’une commission départementale des assurances sociales et les litiges sont réglés par les commissions cantonales présidées par le juge de paix.

Enfin, l’union régionale des caisses primaires, également organisme privé, coordonne les caisses primaires et joue un rôle de société de réassurance pour les caisses.