Rechercher dans l'état des fonds

La création tardive des assurances sociales explique que les archives qui leurs sont consacrées soient peu nombreuses.

La sous-série 5 X apporte un éclairage sur la mise en place de la protection sociale et familiale dans le Loiret.

Elle se compose principalement des dossiers de tutelle administrative et financière sur le fonctionnement des caisses (5 X 26-62), assurée par le service régional des assurances sociales. Ces dossiers permettent de comprendre le fonctionnement des caisses et montrent la pluralité des organismes.

Le fonds de la préfecture (5 X 1-21) éclaire sur la mise en uvre de la législation et sur l organisation des organismes chargés des assurances sociales.

Dans cette sous-série, sont également conservés des procès-verbaux de réunions du conseil d administration de la caisse interprofessionnelle des allocations familiales (5 X 63), prédécesseure de l actuelle caisse d allocation familiale du Loiret.

Un certain nombre de documents de cette sous-série sont postérieurs au 10 juillet 1940, date où débute normalement la série W (fonds contemporains). Afin de conserver la cohérence des fonds, il a, en effet, été décidé d effectuer la césure au moment de la création de la sécurité sociale en 1945.

Au XIXème siècle, la France connaît une augmentation de sa population nettement plus faible que le reste du continent. En outre, la population est plus vieillissante. Ce constat conduit notamment un médecin, le docteur Bertillon, à créer, en 1896, l Alliance nationale pour l accroissement de la population française, qui préconise des mesures hygiénistes et natalistes. Cet organisme milite également pour des réductions d impôts en faveur des familles nombreuses et l exemption du service militaire pour les pères de famille. Cependant, jusqu à la Première Guerre mondiale, l État ne s engage pas dans une politique nataliste.

Pendant le conflit, certaines entreprises décident de verser des compléments de salaires pour apporter une aide aux ouvriers chargés de famille. En 1917, l État instaure également des allocations familiales, dont l objectif est de redresser la natalité française.

Au début des années 1920, quelques entreprises mettent en place des caisses de compensation, qui recueillent les cotisations des membres et répartissent les sommes récoltées aux ouvriers pères de familles. Les entreprises adhérentes se regroupent rapidement au sein d un Comité des allocations familiales, qui agit comme un groupe de pression auprès des pouvoirs publics.

Ainsi en 1922, l État impose aux soumissionnaires de contrats de travaux publics de verser des allocations familiales. Dix ans plus tard, la loi du 11 mars 1932, dite loi Landry, généralise les allocations familiales à tous les salariés.

Parallèlement, les assurances sociales, créées par la loi du 30 avril 1930, intègrent les risques liés à la maladie, la maternité, l invalidité, la vieillesse et le décès dans l univers de la protection sociale. La principale mesure est la création d une assurance maladie versant des indemnités journalières en remplacement du salaire perdu en cas d arrêt de travail et remboursant une partie des frais médicaux. Cette législation perdure jusqu en 1945, année de mise en place de la sécurité sociale.

L approbation des conventions passées par les caisses d assurances sociales relève d une commission départementale des assurances sociales et les litiges sont réglés par les commissions cantonales présidées par le juge de paix.

Les assurés peuvent adhérer à la caisse primaire départementale ou à des caisses créées par des organisations mutualistes, professionnelles, syndicales ou familiales.

Dans le Loiret, existent une caisse départementale, six caisses mutualistes ou professionnelles et deux caisses pour les assurés agricoles.

En 1935, la direction régionale des assurances sociales est mise en place à Orléans. Elle est compétente pour les départements du Cher, de l Eure-et-Loir, de l Indre, du Loir-et-Cher, de l Allier et de la Nièvre. En 1945, la direction régionale de la sécurité sociale lui succède. Avec la formation de la région Centre, l Allier et la Nièvre sont détachés de son ressort et l Indre-et-Loire, dépendant auparavant de Nantes, lui est rattaché.

Les références indiquées entre parenthèses renvoient à la cote de l ouvrage dans la bibliothèque des Archives départementales du Loiret.

Généralités :

DADA (Nadine), Bibliographie pour servir à l histoire de la sécurité sociale, de l assistance et de la mutualité en France de 1789 à nos jours, tome I, vol. 1, vol. 2 : titres VIII à XIII et tables, Bordeaux, 1980-1981 (BH O/3252 1).

GUTTON (Jean-Pierre), Guide du chercheur en histoire de la protection sociale, tome 1 : fin du Moyen Age - 1789, Paris, Association pour l étude de l histoire de la sécurité sociale, 1994, 214 p. (BH O/5833 1a).

IMBERT (Jean), Guide du chercheur en histoire de la protection sociale, tome 2 : 1789-1914, Paris, Association pour l étude de l histoire de la sécurité sociale, 1997, 254 p. (BH O/5833 2b).

PROUTIERE (Anne), Bibliographie pour servir à l histoire de la sécurité sociale, de l assistance et de la mutualité en France de 1789 à nos jours, tome II : articles de revues, Bordeaux, 1983 (BH O/3252 II).

TOUCAS-TRUYEN (Patricia), Guide du chercheur en histoire de la protection sociale, vol. III (1914-1945), Paris, Association pour l étude de l histoire de la sécurité sociale, 2011, 321 p. (BH O/7399).

Assurances sociales et sécurité sociale :

De la mutalité à la sécurité sociale, Paris, éditions ouvrières, 1986, 264 p. (BH P/3076).

ANCELIN (Jacqueline), L action sociale familiale et les caisses d allocations familiales, un siècle d histoire, Paris, Association pour l étude de l histoire de la sécurité sociale, 1997, 758 p. (BH O/7140).

BARJOT (Alain), GUILLAUME (Michel), LAGRAVE (Michel), dir., La sécurité sociale. Son histoire à travers les textes, tome I : 1780-1870, tome II : 1870-1945, tome III : 1945-1981, Paris, Association pour l étude de l histoire de la sécurité sociale, 1994, 1996-1997, 728 p., 784 p., 921 p. (BH O/6139 1-3).

Comité d histoire de la sécurité sociale, La sécurité sociale. Son histoire à travers les textes, tome IV : la mutualité sociale agricole (1919-1981), tome V : histoire du droit international de la sécurité sociale, tome VII : les régimes spéciaux de sécurité sociale, Paris, Association pour l étude de l histoire de la sécurité sociale, 1991, 315 p., 741 p., 539 p. (BH O/7875 1-3).

Comité d histoire de la sécurité sociale en région Centre, Cent ans de protection sociale en région Centre (XXe siècle), Beaugency, imprimerie Lebugle, 2005, 8 livrets (BH O/7446 A).

DREYFUS (Michel), RUFFAT (Michèle), VIET (Vincent), VOLDMAN (Danièle), Se protéger, être protégé, une histoire des assurances sociales en France, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, 347 p. (BH O/7001).

GUESLIN (André), GUILLAUME (Pierre), dir., De la charité médiévale à la sécurité sociale , extraits des actes du colloque du Comité d histoire de la sécurité sociale et de l Association française des historiens économistes, 16-18 janvier 1991, Paris, les Editions ouvrières, 1992, 342 p. (BH O/6135).

HATZFELD (Henri), Du paupérisme à la sécurité sociale, essai sur les origines de la sécurité sociale en France (1850-1940), Paris, 1971 (BH O/555).

Versements : 1er décembre 1959 et 1er avril 1960 (préfecture du Loiret) ; 19 mai 1976, 5 juillet 1979 et 29 août 1979 (direction régionale de la sécurité sociale) ; 17 décembre 2012 et 25 juin 2013 (caisse d allocations familiales du Loiret).

Les documents classés dans la sous-série 5 X sont issus des fonds d archives de la préfecture du Loiret, du service régional des assurances sociales et de la caisse interprofessionnelle des allocations familiales.

Après leurs versements par ces administrations, ils ont été intégrés, dans un premier temps, dans plusieurs sous-séries : 14 M, 5 W, 30 W, 125 W, 138 W et 140 W pour les documents provenant de la préfecture du Loiret, 267 W et 297 W pour ceux du service régional des assurances sociales, 1713 W pour ceux de la caisse interprofessionnelle des allocations familiales. En 2014 et en 2017, ils sont reclassés dans la sous-série 5 X.

Reproduction libre.

En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les documents de la sous-série 5 X sont librement communicables.

Archives départementales du Loiret :

Préfecture du Loiret :

- 6 N 1 : dépendance de l immeuble des assurances sociales, réparation à faire à la toiture [1934-1939] ;

- 6 N 16 : achat du local du service des assurances sociales, aménagement et installation (1931-1943) ;

- 104 W 19471 : allocations familiales agricoles, assujettissement. Comité départemental des A.F.A., constitution : procès-verbaux des séances ; cotisations : cas d'espèces, correspondance (1938-1958) ;

- 134 W 25246-25247 : institutions sociales, accidents du travail et maladies professionnelles ; déclarations d'accidents : instructions ministérielles, circulaires préfectorales (1943-1955) ; "période d'activité des entreprises à travail discontinu" : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux (1938-1962) ; allocations aux victimes et majoration des rentes : instructions ministérielles, correspondance avec les particuliers (1942-1958) ;

- 134 W 25248 : prestations familiales, recueil des taux successifs (1942-1963) ;

- 134 W 25249 : prestations familiales, allocations prénatales, maternité, salaire unique : instructions ministérielles et préfectorales (1939-1963) ; allocations logement : instructions ministérielles, correspondance (1943-1964) ;

- 134 W 25253 : mutualité sociale agricole, accidents du travail : instructions ministérielles (1913-1959) ; régime des forestiers : instructions ministérielles (1914-1931) ; commission mixte des salaires forestiers : renouvellement des membres, procès-verbaux des réunions (1915-1956).

Direction régionale et départementale de la santé et de l assistance :

- 176 W 34258 : comité départemental de coordination sanitaire et sociale : constitution, circulaires ministérielles, correspondance (1936-1942) ; procès-verbaux de séances (1 registre, décembre 1936-avril 1940). Union départementale des institutions privées de protection de la santé publique et d'assistance sociale, création de sociétés ayant demandé leur adhésion (1936-1937). Caisse départementale d'assurances sociales, prélèvement sur les "bonis" pour différentes subventions (consultations des nourrissons, cabinet dentaire...), construction de l'immeuble des "Champs-Elysées" (1935-1941).

Inspections divisionnaire et départementale des lois sociales en agriculture :

- 222 W : documents relatifs au fonctionnement et aux activités des services d inspection (1935-1973), dont documents relatifs aux caisses d assurances sociales et familiales et au comité départemental des prestations familiales agricoles avant 1945.

Justice de paix :

- 4 U 20994 : justice de paix de l'arrondissement d'Orléans, assurances sociales : réclamations et examens de dossiers d'assurés sociaux (1934-1935) ;

- 4 U 20995 : justice de paix de l'arrondissement d'Orléans, assurances sociales : circulaires (1872-1937) ;

- 1047 W 78187 C : justice de paix de Pithiviers, assurances sociales. - Commissions d'arrondissement et cantonales, réunions et audiences : délibérations (1951-1956) ; membres assesseurs : instructions, listes, correspondance (1930-1945) ;

- 1083 W 84768 b : justice de paix de Montargis, assurances sociales : commission d'arrondissement des assurances sociales, "inscription des causes" pour la période 1935-1942 avec 2 listes des représentants des employeurs et des assurés ;

- 1326 W 75 : justice de paix d Orléans nord-ouest, assurances sociales : jugements en matière d'assurance sociale (1935).

Tribunal de commerce :

- 6 U 40159 : actes déposés au greffe, dont en décembre, statuts de la "Coopération sociale du Loiret" ayant pour objet le service général des assurances sociales (juillet-décembre 1930).

Chambre de commerce et d industrie :

- 298 W 76995 : assurances sociales, application de la loi du 5 avril 1928 : législation, instructions, correspondance concernant en particulier la création d'une mutuelle du commerce d'Orléans (1928-1930).

Union départementale des syndicats et bourse du travail :

- 10 J 69 : rapports avec les organismes non syndicaux. - Caisse départementale des assurances sociales : projet de résolution, rapport du bureau du syndicat national, correspondance (s.d.), concerne les améliorations et l'application de la loi. Service des assurances sociales : correspondance (1930-1931) ;

- 10 J 70 : rapports avec les organismes non syndicaux. - Service des assurances sociales : correspondance (1932-1933) ;

- 10 J 72 : rapports avec les organismes non syndicaux. - Union nationale des caisses d'allocations familiales : statuts, règlement intérieur, décret, rapport sur l'activité, correspondance (1941-1949). Caisse d'allocations familiales : statuts, projet du texte, comptes rendus, procès-verbaux des réunions, rapport de la commission de contrôle sur le bilan, correspondance dont en 1947 bilan du 31 décembre, en 1948 loi du premier septembre (1947-1950), concerne surtout le conseil d'administration. Allocations temporaires aux titulaires de rentes d'accidents (1925-1926 et s.d.), avec coupures de presse, tableau. Allocation aux vieux travailleurs salariés (1940-1941). Allocation maternité (1947), avec coupure de presse. Prestations familiales, barèmes (1947-1948), contient en 1948 une coupure de presse concernant le droit au bénéfice des prestations familiales des travailleurs en grève. Cures thermales à Vichy, avantages pour les assurés sociaux (1948). Allocations familiales agricoles du Loiret et caisse de compensation interprofessionnelle des sociétés coopératives : statuts, règlement intérieur, circulaires, correspondance (1940-1947), avec tableaux, placard, coupure de presse, brochures. Fédération nationale des mutuelles ouvrières « le travail », caisse des assurances sociales du travail : correspondance (1931-1934), avec brochure ;

- 10 J 247 : union départementale des syndicats ouvriers confédérés du Loiret. - Rapports avec les organismes non syndicaux, mutuelles ouvrières, caisse d'assurances sociales "le Travail" : comptes rendus de réunions (1929-1933), statuts, composition du bureau (1930), comptabilité (1930), correspondance des assurés (1930-1935), feuilles de maladie (1931-1932).

Il n est pas inutile de mentionner ici les organismes mis en place après 1945, dont les fonds d archives complètent le panorama des sources relatives aux assurances sociales : direction régionale de la sécurité sociale (267 W, 297 W), tribunal des affaires de la sécurité sociale (1452 W), caisse d allocations familiales (1713 W), caisse régionale d assurance maladie (1313 W), caisse d assurance retraite et de la santé au travail (1724 W), caisse interprofessionnelle d assurance vieillesse artisanale de l Orléanais (1508 W), organisation autonome nationale de l industrie et du commerce de la région Centre (1535 W), caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Centre (1559 W), union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales (61 W), union des présidents et directeurs de mutualité agricole (1144 W).

Archives communales :

Les fonds communaux conservés aux Archives départementales du Loiret ou en commune complètent les sources disponibles. La série Q, assistance et prévoyance, et notamment la sous-série 5 Q, application des lois sociales, ainsi que la sous-série 3 F, agriculture (pour l élection des conseils d administration des caisses d assurances sociales et d allocations familiales), peuvent être consultées.

Autres services d archives départementales :

Les dossiers de la sous-série 5 X concernent des caisses situées dans les départements de l Allier, du Cher, de l Eure-et-Loir, de l Indre, du Loir-et-Cher et de la Nièvre. Les fonds conservés par les archives départementales respectives peuvent donc également être consultés.Archives nationales de France :

Ministère de l Intérieur, Inspection générale des services administratifs :

- F/1a/4551 : rapports de tournées dans le Loiret. Dont : lois d'assistance obligatoire : établissements communaux d'assistance, caisse départementale de retraites (1924) ; contrôle des lois (1926) ; assistance aux étrangers (1928) ; dépenses d'assistance (en rapport avec lois d'assurances sociales, 1931-1938).

Ministère de l Agriculture, direction des affaires sociales :

- 19880520/33 : contrôle administratif et financier des caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles (départements du Loiret et du Lot) : bilans, fusions (1931-1945).

- 19880520/108 : contrôle administratif et financier des caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles et de mutualité sociales agricoles : rapports de contrôle des caisses (1931-1965).

- 19880480/8 : sous-direction mutualité, unification à l'échelon régional des organismes professionnels de mutualité agricole : dossiers par région, Loiret à Poitou.

Sécurité sociale, sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales, bureau des régimes complémentaires de retraite :

- 19910810/11 : contrôle des caisses patronales de prévoyance et de retraite, autorisation, prorogation d'autorisation ou liquidation.

- Caisse de retraite du personnel de la Mutuelle du Loir-et-Cher (Blois - Loir-et-Cher, 1936-1948).

- Société l'"Orléanaise", assurances incendie (Orléans - Loiret, 1935-1949).

Sécurité sociale, sous-direction des affaires administratives et financières, bureau budget, comptabilité, affaires immobilières :

- 19760247/938 : bilans des caisses primaires départementales d assurances sociales (1919-1945).

- Caisse primaire départementale du Loiret, 45-30.

- Caisse primaire d'assurances sociales de l'Union des sociétés de secours mutuels du Loiret, cloître Saint-Paul à Orléans, 45-01.

- Caisse primaire des assurances sociales des ateliers d'Orléans de la Compagnie générale d'électricité à Saint-Jean-de-Braye, 45-03.

- Caisse primaire interprofessionnelle des assurances sociales du Loiret, 45-04.

- Caisse primaire d'assurances sociales de l'Union de la mutualité provinciale de l'Orléanais, 45-05.

- Caisse primaire de la "caoutchoutière Hutchinson" à Châlette-sur-Loing, 45-06.