Mentions légales

Droit d'auteur

La protection des données :

Les textes, les images, les sons et les vidéos sont protégés par le droit d'auteur et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l'autorisation du titulaire de ces droits. La reproduction du site ou d'éléments du site Internet du Conseil départemental du Loiret est interdite sauf accord express.

Le site archives-loiret.fr et ses sous-domaines sont la propriété du Conseil départemental du Loiret.

Conseil départemental du Loiret

15 rue Eugène Vignat

45010 Orléans Cedex 1

Raison sociale : Conseil départemental du Loiret

Forme juridique : Collectivité territoriale

Nom / fonction du responsable : Marc Gaudet, Président du Conseil départemental

Pour toute question relative à vos données personnelles...

Vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en déposant une demande depuis le formulaire « Protection des données personnelles ». 

En cas de dysfonctionnement ou de problème technique, vous pouvez adresser une demande par voie postale à Département du Loiret - 45945 ORLEANS

Les données saisies sur les formulaires demeurent confidentielles au sein du Conseil départemental du Loiret.

Informations

• L'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu des sites est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs.

L'éditeur des sites s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur :

- Disposer du droit de diffuser sur ses sites le contenu proposé

- Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public

- Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

• L'utilisateur

L'utilisateur des sites s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur les sites c'est-à-dire :

- À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

- À ne pas recopier tout ou partie des sites sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

- La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

(législation française relative au droit d'accès aux fichiers informatisés)