Documents relatifs aux droits et privilèges des communautés d’habitants au Moyen Âge

Le droit des individus au Moyen Âge est fait de multiples particularités locales, de privilèges et d’exemptions. L’Orléanais et le Gâtinais en sont de parfaites illustrations.

La charte de franchise de Lorris

La ville de Lorris reçut à sept reprises Louis VI pour des séjours de plusieurs mois entre 1112 et 1132. C’est lui qui octroya aux habitants une charte de franchise, au début du XIIe siècle. Une charte de franchise rassemble les règlements et statuts qui codifient les droits du seigneur sur une communauté d’habitants. Celle de Lorris institue la suppression d’un grand nombre de corvées et de redevances, encourage le négoce et assure une protection juridique aux hommes.

Si la coutume de Lorris est devenue si célèbre, c’est parce qu’elle est l’une des plus anciennes du royaume et qu’elle est adaptée aux bourgades rurales. Ses objectifs sont de fixer les populations sur place, d’en augmenter le nombre et de permettre ainsi un accroissement des revenus domaniaux. D’autres chartes de franchise ont ensuite été octroyées à des communautés villageoises par des rois ou reines de France. Ainsi, en 1402, la reine Ysabeau de Bavière octroie des droits d’usage de la forêt de Montargis aux habitants du hameau de Bois-le-Roi (actuelle commune de Griselles).

Les coutumes de Lorris-Montargis

Le droit civil, qui régit les relations entre les individus, était autrefois oral dans la France du Nord. Chaque région, chaque pays avait ses propres coutumes, c’est à dire des usages juridiques issus d’une pratique répétée et reconnue par la collectivité, ce qui leur donne force obligatoire. Charles VIII ordonna en janvier 1493 au bailli de Montargis de convoquer une assemblée des trois ordres - noblesse, clergé, tiers-état - et des représentants de chaque ville et village pour rédiger un texte prenant en compte toutes les particularités locales. Ce recueil, encore appelé "coutumier", ne fut enregistré qu’en septembre 1531. Les coutumes de Lorris-Montargis sont suivies par environ 185 villes, villages et hameaux.