Promenade à travers champs

Le remembrement rural est organisé par la loi du 9 mars 1941 (validée par la loi du 7 juillet 1946), et son décret d’application du 7 janvier 1942.

Remembrer consiste à redistribuer des terres, équivalentes en valeur de production entre les propriétaires, pour former de grandes parcelles d’un seul tenant. Cela permet de simplifier la situation parcellaire et d’offrir de nouvelles bases pour la gestion et l’exploitation des terres agricoles. Dans les années quarante et cinquante, ces nouvelles parcelles étaient ainsi plus adaptées aux progrès de la mécanisation agricole.

L’organe d’exécution du remembrement est une commission communale de réorganisation foncière. Elle désigne un géomètre, agréé par le ministre de l’Agriculture, pour les différentes opérations techniques. L’application de la loi et la vérification des travaux sont effectuées par le service du Génie rural puis la direction départementale de l’agriculture (et de la Forêt).

Dans le Loiret, dès 1945, les agriculteurs de Beauce et du Gâtinais Ouest se montrent intéressés par la procédure de remembrement. Toute cette zone est très tôt couverte. Le mouvement gagne peu à peu les autres régions du département : Gâtinais Est, Val de Loire, Orléanais à partir de 1963, Berry-Puisaye et Sologne vers 1973. À la fin 1985, 242 communes sur 334 sont remembrées. 260000 hectares ont ainsi fait l’objet d’un premier remembrement.

Des travaux dits connexes au remembrement (arrachage de haies, défrichements, boisements, remise en état de culture de parcelles en friche ou boisées, aménagement des accès aux nouvelles parcelles agricoles) peuvent être également menés par la commune elle-même ou par une association foncière de remembrement qui regroupe la totalité des propriétaires concernés par un remembrement.

Aux opérations traditionnelles s’ajoutent des remembrements liés au passage des autoroutes A6, A10, A 71 et A 19 et à la création de la voie rapide Orléans-Châteauneuf-sur-Loire.

La loi relative au Développement des territoires ruraux du 23 février 2005 transfère la conduite des procédures d’aménagement foncier aux départements.

À noter que les villes touchées par les bombardements de 1940 dans le département du Loiret, telles qu’Orléans, Gien ou Sully-sur-Loire, procèdent après-guerre à des remembrements urbains via des associations syndicales de remembrement et sous l’égide de la délégation départementale du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme et avec le concours des Ponts et Chaussées.

• les dossiers administratifs et techniques des opérations par commune, dossiers de réunions de la commission départementale (procès-verbaux de réunions et dossiers de recours des propriétaires),

Voir les versements 40 W, 52 W, 131 W, 166 W, 186 W, 254 W, 288 W, 1066 W, 1145 W, 1361 W .

• les procès-verbaux de remembrement par commune ; ils dressent, dans l’ordre alphabétique des patronymes, pour chaque propriétaire, doté d’un numéro de compte, la liste des parcelles abandonnées en vue du remembrement et la liste des lots attribués à la suite du remembrement. Ils tiennent lieu d’acte de propriété.

Voir les versements 186 W et 1361 W.

• les études préalables et les études d’impact sur l’environnement rendues obligatoires par la loi du 10 juillet 1976, complétée par la loi du 8 janvier 1993 sur le paysage.
• les plans de remembrement comprennent, par commune, un tableau d’assemblage (ou plan d’ensemble) puis les feuilles par section qui sont désignées par une double lettre, à rebours de l’ordre alphabétique pour la première lettre et dans l’ordre alphabétique pour la deuxième lettre : ZA, ZB, ZC, …, ZY, ZZ, YA, YB, YC, …, XA, XB, XC, …

Voir les versements 1793 W, 1426 W, 1132 W, 1373 W (versés par l’administration des Finances) et 1135 W (versé par la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt).

La plupart de ces documents sont également conservés en commune avec, en plus, les dossiers des associations foncières de remembrement (AFR).