Archives notariales : on prépare la reprise de la collecte
Mesurer l’existant
Afin de pouvoir organiser au mieux l’entrée des versements d’archives qui interviendront après l’ouverture du nouveau bâtiment, une campagne de visites des études notariales du Loiret a été réalisée. Elle consistait à repérer les minutiers (ou, pour le dire autrement, les actes établis par un notaire donné) clos depuis plus de 75 ans, et donc susceptibles d’être versés aux Archives départementales, mais aussi de faire une évaluation des accroissements futurs. Si les minutiers – urbains ou ruraux – antérieurs aux années 1960 ne sont pas encore trop volumineux, la quantité d’actes augmente dans les années 1970 lors de la constitution de Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) qui regroupent plusieurs officiers ministériels au sein d’une même étude. A partir des années 2000, les minutes sont complétées d’annexes (diagnostics, certificats, …) qui engendrent une explosion du volume des actes.
Même si son utilisation n’est pas systématique, l’acte électronique, utilisé progressivement depuis 2010, permet de réduire considérablement le volume physique des minutiers.
De belles surprises
La visite des études a permis de bien jolies découvertes. Ainsi, certains minutiers orléanais réputés détruits lors de la seconde Guerre Mondiale et le bombardement de la ville, ont pu être identifiés. Ils pourront à terme rejoindre les Archives départementales. De même, des reliquats de minutes et répertoires anciens – certains remontant au commencement du XVIIIe siècle – ont été pris en charge et seront réintégrés dans les fonds déjà classés.
Pour en savoir plus sur les archives notariales :