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Les inventaires des archives notariales arrivent sur le site !

Sceaux d'un abbé et de l'abbaye de Fontaine-Jean : minute de François BANNIER notaire à Montargis (23 octobre 1723)
Sceaux d'un abbé et de l'abbaye de Fontaine-Jean : minute de François BANNIER notaire à Montargis (23 octobre 1723)

(Arch. dép. du Loiret, 3E 7760)

Le fonds des archives notariales tient une place à part au sein des collections des Archives départementales du Loiret. Riche de près de 4 kilomètres linéaires de documents, il permet à lui seul d’aborder l’ensemble des champs de la recherche historique au travers d’une multitude d’actes : histoire familiale (contrats de mariage, inventaires après décès), sociale (contrats d’apprentissage, actes de donation, actes d’assemblées villageoises), économique (actes de vente, baux, délibérations de jurandes), judiciaire (certificats sur l’honneur, transactions pour éviter procès), … 

Les sujets de curiosité sont infinis et en constante évolution comme l’atteste la conférence prononcée par Kouky Fianu en 2016. Bien entendu, les documents conservés, ayant statut d’« actes authentiques », trouvent aussi un usage plus administratif, lorsqu’un citoyen ou une administration se fonde sur les écrits notariaux pour prouver ses droits.

Un fonds patiemment constitué

Ce fonds est le fruit de la loi du 14 mars 1928 qui autorisa le dépôt des archives des études notariales auprès des Archives départementales. Le premier versement est effectué par l'étude de Maître Rime, d'Orléans, en 1930. En 1932, Jacques Soyer dénombrait 3000 registres ou liasses remontant pour les plus anciens au XIVe siècle, auxquels s'ajoutaient 600 articles versés antérieurement par les tribunaux, notamment celui de Pithiviers. La sous-série 3 E est constituée en 1938, mais elle est entièrement détruite, tout comme 4 études orléanaises non déposées, lors de l’incendie de la ville d’Orléans en juin 1940.

Les versements reprennent en 1948 avec celui de l'étude notariale Baranger et Basseville de Beaune-la-Rolande. Dès lors, c’est à un rythme soutenu que les minutes, répertoires et autres dossiers de clients viennent enrichir les collections départementales. Le dernier versement pris en charge, en 2016, est celui de l’étude de Me Isabelle Perrochon, notaire à Châtillon-Coligny. Il a été depuis classé et mis à disposition du public en salle de lecture en 2018.

En 70 ans d’activité, ce sont ainsi près de 50 000 cotes qui ont été traitées, classées et ouvertes à la communication. Les prochaines réceptions de versements interviendront à l’ouverture de notre nouveau bâtiment, à l’horizon 2023.

Pour information

Le document conservé le plus ancien est le fragment d’un registre des minutes de Guérin de Milly, notaire à Jargeau et date des années 1380/1381 (cote Arch. Dép. Loiret 3E 14321, voir ci-contre). Il a été déposé par Me Geffroy, notaire à Jargeau en 1971.

Fragment d’un registre des minutes de Guérin de Milly (vers 1380-1381)
Fragment d’un registre des minutes de Guérin de Milly (vers 1380-1381)

(Arch. Dép. Loiret 3E14321)

Une mise en ligne progressive des instruments de recherche

Le chantier du reconditionnement des archives notariales, commencé en 2018, s’est accompagné d’une mise à jour des instruments de recherche. A la fin de l’année 2020 a débuté leur mise en ligne progressive. Les vingt-sept premiers inventaires – regroupant les cotes 3E1 à 3E13101 – sont déjà consultables. Les saisies et mises en ligne se poursuivront tout au long de l’année afin de couvrir au plus vite l’ensemble des inventaires. A terme, en ayant accès en ligne à tous les instruments de recherche disponibles (inventaires des archives notariales mais aussi guides de recherche sur les notaires), les chercheurs pourront préparer au mieux la liste des documents qu’ils viendront consulter en salle de lecture.


Inventaire après-décès d'Isidore Gauguin : minute d'Albert FOUGEU notaire à Orléans (15 septembre 1893) 1 3
Inventaire après-décès d'Isidore Gauguin : minute d'Albert FOUGEU notaire à Orléans (15 septembre 1893)

(Arch. dép. du Loiret, 3E 46536)

Plan de l'école normale primaire d'Orleans  : minute de Ferdinand PAILLAT notaire à Orléans (10 juin 1877) 2 3
Plan de l'école normale primaire d'Orleans : minute de Ferdinand PAILLAT notaire à Orléans (10 juin 1877)

(Arch. dép. du Loiret, 3E 42173)

Première page du registre de Pierre CHRISTOPHE notaire à Orléans (1436) 3 3
Première page du registre de Pierre CHRISTOPHE notaire à Orléans (1436)

(Arch. dép. du Loiret, 3E 10144)

Effectuer une recherche

En complément de cette mise en ligne des inventaires, un guide des notaires est en cours d’élaboration. Celui-ci remplacera les guides de recherche par noms de notaire et par lieu d’exercice.

Explorer le guide des notaires 

Si vous souhaitez vous initier aux documents notariés, une fiche d’aide à la recherche est consultable ici :

Rechercher un acte notarié