Promenade de santé dans les archives...
Les fonds d’archives des anciennes directions régionale et départementale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS du Centre et DDASS du Loiret), conservés aux Archives départementales du Loiret, sont désormais tous accessibles grâce à leurs instruments de recherche.
Regrouper et coordonner les actions sanitaires et sociales de l’État
À l’échelon départemental, la DDASS naît en 1964 de la fusion de plusieurs services dans le domaine de la santé publique, de l’aide sociale et de la santé scolaire.
Elle gère les services de l’enfance en difficulté, l’aide et les actions sociales (aide médicale, aide aux personnes en situation de handicap, aide aux personnes âgées, action sociale générale, lutte contre la pauvreté et la précarité), la tutelle et le contrôle des établissements sanitaires et sociaux subventionnés ou agréés au titre de l’aide sociale, les actions sanitaires (hygiène du milieu, lutte contre les maladies et épidémies).
Les lois de décentralisation entre 1983 et 1985 transfèrent une grande partie de ses missions aux conseils généraux dont l’aide sociale à l’enfance. Le décret du 14 mars 1986 précise que les DDASS est désormais compétente en matière de santé publique et de solidarité et d’intégration.
À l’échelon régional, la DRASS, créée en 1977, succède à la direction régionale de la sécurité sociale, le service régional de l’action sanitaire et sociale et l’inspection régionale de la santé. Elle est chargée entre autres de la planification régionale des équipements sanitaires et sociaux, du contrôle de gestion des établissements sanitaires et sociaux et des organismes de Sécurité sociale, du contrôle du développement et du fonctionnement des établissements privés de cure et de prévention, de l’inspection régionale de la pharmacie.
(Arch. dép. du Loiret, 1243 W 779)
(Arch. dép. du Loiret, 1265 W 32)
À la suite de réformes administratives de l’État, les DRASS et les DDASS disparaissent en 2010. Leurs missions en région Centre-Val de Loire et dans le Loiret sont reprises par l’agence régionale d’hospitalisation (ARH) puis par l’agence régionale de santé (ARS) et par la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS).
(Arch. dép. du Loiret, 1243 W 344)
Des sources nouvelles et variées offertes au chercheur
Les DDASS et DRASS sont un des maillons des institutions sanitaires et sociales publiques, bien que sans guichet d’accueil, à l’instar des centres communaux d’action sociale des communes ou des services des conseils généraux puis départementaux. Leurs archives contribuent à documenter l’histoire de la santé publique et des politiques sociales ainsi que celles de ses acteurs.
Elles renseignent également sur les bénéficiaires qui sont aidés, pris en charge à différents moments de leur vie (assistance publique, personnes âgées…) ou quand ils sont confrontés à des difficultés (maladie, handicap, perte d’emploi, insertion sociale, logement…).
Leurs fonds d’archives sont complémentaires de ceux des établissements hospitaliers (hospices puis maisons de retraite, centres hospitaliers, hôpitaux psychiatriques). À ce titre, ils permettent de faire l’histoire et de suivre l’évolution de l’offre de soins dans le département du Loiret et en région Centre depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu’aux années 2000. Ils offrent aussi des sources inédites sur des établissements sanitaires et médico-sociaux de statut privé (instituts médico-éducatifs, centres d’aide par le travail, foyers et orphelinats).
Les documents issus du contrôle administratif et financier des organismes sociaux par la DRASS et ses prédécesseurs contribuent à documenter l’histoire de la protection sociale depuis la Deuxième Guerre mondiale.
L’histoire environnementale trouve, quant à elle, des sources dans les documents issus de l’activité de contrôle des règles d’hygiène et de la protection sanitaire de l’environnement exercée par la DDASS (eau et assainissement, habitat, pollutions industrielles, sécurité alimentaire, prophylaxie des maladies).
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À propos de la communicabilité
Les archives produites et reçues par la DDASS et la DRASS sont librement communicables à l’exception de certains dossiers consultables aux termes de délais, notamment :
- les dossiers individuels (carrière des professionnels de santé, bénéficiaires d’aides…) ne peuvent être consultés que sur autorisation ou aux termes d’un délai de 50 ans après leur clôture afin de protéger la vie privée des individus ;
- les enquêtes statistiques ne peuvent être consultées que sur autorisation ou aux termes d’un délai de 75 ans après leur clôture en raison du secret statistique ;
- les dossiers relatifs à des personnes mineures ne peuvent être consultés qu’aux termes d’un délai de 100 ans à compter de la date du document le plus récent contenu dans le dossier (ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce délai est plus bref) ;
- les dossiers contenant des renseignements médicaux ne peuvent être consultés librement que 120 ans à compter de la date de naissance de l’individu (ou 25 ans à compter de sa date de décès, si elle est connue) afin de protéger le secret médical.
Consulter les inventaires
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Les archives de la DDASS du Loiret et de la DRASS du Centre sont consultables sur le site des archives modernes et contemporaines de Coligny.
(Arch. dép. du Loiret, 1518 W 1)