Juridictions d'exception de la Seconde Guerre Mondiale

Présentation

Les juridictions d’exception sont les tribunaux temporaires créés sous le régime de Vichy et l’Occupation allemande puis à la Libération. Leurs archives, plumitifs des audiences, arrêts et dossiers de procédure, contribuent à l’histoire de la Seconde Guerre mondiale ainsi qu'à celle de la justice politique dans les départements du ressort de la cour d’appel d’Orléans (Loiret, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher).
En application de l’article L. 213-3 du code du Patrimoine, les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d’exception instaurées par le régime de Vichy puis par le Gouvernement provisoire de la République française sont librement consultables.

Bibliographie

GOUEFFON (Jean), « La Cour de justice d’Orléans (1944-1945) », Revue d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, n°130, avril 1983, p. 51-64.

Sources complémentaires

Archives départementales du Loiret

Préfecture de la région Centre et du Loiret, cabinet du préfet

109 W 20761 - Cour de justice d’Orléans. - Législation : ordonnance du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration (1944), ordonnance n° 45-46 complétant l’ordonnance du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de Collaboration (1945). Constitution du jury : correspondance (1946). Nomination des présidents des sections départementales du Loiret et de Loir-et-Cher de la cour de justice d’Orléans et premières sessions : arrêté du Commissaire de la République de la région d’Orléans, correspondance, coupures de presse (1944).

109 W 20762 - Situation judiciaire des personnes internées à titre administratif du Loiret : listes nominatives transmises par le commissaire du gouvernement près la cour de justice d’Orléans (1945).