Cour d'appel d'Orléans

Présentation

Juridictions judiciaires du second degré, les cours d’appel succèdent en 1804 aux tribunaux d’appel créés par la loi du 18 mars 1800. Selon les régimes, leur nom change : elles deviennent « cours impériales » pendant les Premier et le Second Empire, « cours royales » pendant la Restauration et la Monarchie de Juillet et « cours d’appel » pendant les périodes républicaines.

Les différentes chambres de la cour d'appel se prononcent sur l’appel des décisions en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Elles réexaminent les affaires déjà jugées par les juridictions du premier degré du ressort (tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes).

La circonscription judiciaire de la cour d’appel d’Orléans comprend les départements du Loiret, d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.

Réparti au sein des séries U et W, le fonds d’archives de la cour d’appel d’Orléans comprend les collections complètes des arrêts civils et correctionnels de l’an VIII à 1979.

Bibliographie

GAILLARD (Louis), Le Palais de justice d’Orléans, 1994, 33 p.

La justice dans le ressort de la Cour d'Appel d'Orléans, Les Presses du Val de Loire, v. 1990.