Conseil de préfecture du Loiret puis conseil interdépartemental

Présentation

Un conseil de préfecture est créé dans chaque département par la loi du 28 pluviôse an VIII. Composé de trois à cinq membres nommés par le chef de l’État, présidé par le préfet, il est la juridiction administrative de première instance.

Il statue par arrêté et non par jugement et ses décisions peuvent faire l’objet d’appel devant le Conseil d’État.

Pendant la première moitié du XIX^e siècle, le conseil de préfecture a un rôle d’auxiliaire du préfet. Puis, peu à peu, ses fonctions juridictionnelles se développent. Il est amené à juger les litiges entre l'administration et les administrés, à savoir ceux liés aux contributions directes, aux travaux publics, à la grande voirie et aux domaines nationaux. Plus tard sa compétence est étendue au contentieux des élections municipales et départementales (ces dernières jusqu’en 1875 seulement), au contentieux des élections prud'homales et à celui des installations classées (usines et autres établissements polluants).

Dans le cadre de ses fonctions administratives, le conseil de préfecture délivre jusqu’en 1905 les autorisations de plaider aux communes. Il est également chargé, à partir de 1823, de procéder à l'apurement des comptes des receveurs municipaux, des hospices et bureaux de bienfaisance.

Le décret du 6 septembre 1926, pris en application de la loi du 3 août de la même année, supprime les conseils de préfecture en les regroupant en 22 conseils interdépartementaux. Dans le Loiret, le conseil de préfecture continue de siéger à Orléans et étend son ressort aux départements du Loir-et-Cher, du Cher et de l’Eure-et-Loir jusqu’en 1953.

Rechercher

Les quelques documents produits par le conseil de préfecture du Loiret, non détruits lors de l'incendie des Archives de 1940, sont réunis au sein de la sous-série 6 K. Les archives du conseil interdépartemental de préfecture sont réparties au sein des séries 9 U et W. Elles comprennent notamment la collection complète des arrêtés de 1926 à 1953.

Seuls les rôles des audiences, les arrêtés et les dossiers des procédures sont présentés ci-dessous.