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Les archives judiciaires ont la cote !

Les archives judiciaires sont parmi les documents les plus consultés. Grâce à de nouveaux outils, retrouvez leurs références plus simplement…

Page de couverture de la fiche d'aide à la recherche relative aux tribunaux d'instance.
Page de couverture de la fiche d'aide à la recherche relative aux tribunaux d'instance.

Une juridiction, une fiche d’aide à la recherche

11 fiches ont été créées pour couvrir l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et commercial, de 1800 à nos jours, installées dans le département du Loiret :

  • Justices de paix (1791-1958) puis tribunal d’instance (1958 à nos jours)
  • Tribunal de première instance (1800-1958) puis tribunal de grande instance (1958 à nos jours)
  • Cour d’assises du Loiret (1810 à nos jours)
  • Cour d’appel d’Orléans (1800 à nos jours)
  • Juridictions d’exception de la Seconde Guerre mondiale
  • Conseil de prud’hommes (1806 à nos jours)
  • Tribunal de commerce (1790 à nos jours)
  • Conseil de préfecture du Loiret et conseil de préfecture interdépartemental du Loiret, du Cher, d’Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher (an VIII-1953) puis tribunal administratif d’Orléans (1953 à nos jours)

Découvrez en ligne et en salle de lecture, dès le mois de septembre, les quatre premières fiches d’aide à la recherche. La publication des autres fiches se poursuivra jusqu’à la fin de l’année.

Cliquez ici pour débuter vos recherches et découvrez ce nouvel outil dédié aux archives de la justice.

 

Trois types de documents présentés

Les fiches d’aide à la recherche recensent les registres des audiences, les jugements ou arrêts et les dossiers des procédures. Pour chaque type de juridiction, les documents sont présentés par ressort géographique (Gien, Montargis, Orléans, Pithiviers) puis dans l’ordre chronologique. Pour cette sélection de documents, ces nouveaux outils se substituent aux inventaires et facilitent vos recherches. Pour les autres types de documents judiciaires, il faudra toutefois continuer à consulter les inventaires.

 

Pour en savoir plus

Afin de faciliter la compréhension et/ou l’accès aux archives judiciaires, découvrez un lexique, les délais de communicabilité et le schéma de l’organisation judiciaire en France.

L’outil « Chercher un document » répond aux questions les plus fréquemment posées et vous indique la juridiction concernée : je souhaite trouver un jugement de divorce ? un certificat de nationalité ? un jugement d’adoption ? la trace d’un crime ?...

Pour chaque juridiction, la fiche d’aide à la recherche débute par une présentation historique. Le cas échéant, elle peut indiquer les lacunes dans les fonds d’archives, des sources complémentaires et une bibliographie.

Pour venir en salle de lecture à Coligny…

Les fonds d’archives judiciaires sont conservés et consultables sur le site de la cité Coligny. Vous pourrez retrouver les fiches d’aide à la recherche correspondantes sous format papier dans la salle de lecture de Coligny.

Pour consulter les inventaires complets…

Accédez à l’état des fonds.  

Date de modification : 27 septembre 2018