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Épluchez les archives des prud'hommes

Le classement du fonds des conseils de prud’hommes de Montargis (1315 W) est l’occasion de mettre en avant une institution judiciaire originale, à la fois d’exception, paritaire et élective.

Éplucheur manuel à légumes, dépôt effectué par Robert Figeac, électricien à Montargis, le 2 mai 1961.
Éplucheur manuel à légumes, dépôt effectué par Robert Figeac, électricien à Montargis, le 2 mai 1961.

(Arch. dép. du Loiret, 1315 W 24)

Une institution en constante évolution

Institués par la loi du 18 mars 1806 pour répondre aux besoins liés à la suppression des institutions chargées d’arbitrer les conflits au sein des corporations de l’Ancien Régime, l’organisation, le fonctionnement et les compétences des conseils de prud’hommes n’ont cessé d’évoluer au fil des décennies suivantes. Ils sont constitués, d’une part, de membres patrons, de marchands fabricants et, d’autre part, de membres chefs d’atelier, de contremaîtres et d’ouvriers patentés (décrets de 1809 et 1810). Tous sont élus par leurs pairs, les patrons ayant un représentant de plus que les seconds.

L’ordonnance du 10 mai 1819 étend leur compétence aux manufactures. Établie de 1848 à 1852, la parité entre les représentants patrons et les ouvriers est instaurée définitivement en 1880.

Au début du XXe siècle, les conseils de prud’hommes se modernisent. Leur compétence est étendue au secteur du commerce et des services commerciaux (1907) puis à celui de l’agriculture (1932). La loi du 18 janvier 1979 (loi « Boulin ») généralise la juridiction prud’homale à toute la France. Un conseil de prud’hommes, doté de cinq sections identiques (agriculture, industrie, commerce, encadrement, activités diverses), est créé dans chaque ressort de tribunal de grande instance. La région Centre compte ainsi neuf conseils de prud’hommes dont deux dans le département du Loiret, à Orléans et Montargis.

Les « juges du travail »

Le conseil de prud’hommes règle les litiges d’ordre individuel survenus entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs. Salaires, congés payés, licenciements, primes et heures supplémentaires sont bien souvent les causes de ces conflits. Lors de la saisine, une procédure préalable de conciliation entre les parties devant le bureau de conciliation et d’orientation a lieu. Si ces dernières ne parviennent pas à se mettre d’accord, elles sont renvoyées devant le bureau de jugement.

Véritables acteurs de terrain, les conseillers prud’homaux sont des hommes et des femmes issus du monde du travail, ce qui confère à l’institution une grande proximité avec les salariés et les employeurs. Ils prêtent serment et jugent au « nom du peuple français ». Jusqu’en 2017, ils étaient élus tous les cinq ans à l’occasion d’élections nationales au cours desquelles l’ensemble des salariés, demandeurs d’emploi et employeurs étaient appelés à s’exprimer. Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes, les conseillers ne seront désormais plus élus mais désignés sur proposition des organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Ils seront nommés pour un mandat de quatre ans.

 

« Spirodrome », « Rapid pluch », « Le Fonctionnel »… : des objets et des photographies à découvrir.

À côté des dossiers de procédure et des jugements, le fonds d'archives du conseil de prud’hommes de Montargis (1315 W) contient des documents plus surprenants : des objets, des photographies et des plans de fabrication. Trente-six dessins et modèles qui ont été déposés entre 1950 et 1980 sont ainsi à découvrir. Pour faire reconnaître leur propriété industrielle, les inventeurs devaient en effet déposer au greffe du conseil leur création, selon des instructions bien précises. Chaque modèle devait être remis dans une boîte en bois ou une enveloppe où étaient ensuite apposés toutes les indications, le sceau et le cachet. Les photographies d’un moteur à essence 50 cm3 de marque AL’TER destiné à être monté sur un vélocipède en vue d’assurer sa propulsion (1951), et d’un jouet « Le Spirodrome », piste en spirale pour automobiles miniatures pouvant être utilisée dans les deux sens (1957), un éplucheur manuel pour légumes muni de deux lames bien distinctes « le Rapid pluch » (1961) sont autant de trésors à découvrir. Le développement des nouvelles technologies permet la réalisation d’entreprises innovantes. La matière plastique est largement utilisée, notamment pour la création d’une gibecière munie de panneaux réfléchissants (1967) et d’un sac de cours pour enfants totalement transparent sur le devant (1967). Les appareils électriques et domestiques sont également à l’honneur avec le dépôt sous forme de photographies d’un séchoir à linge « Le Fonctionnel » (1971). Le fonds contient également quelques objets plus surprenants tels que des pales de pagaie et d’aviron (1972) et des gonfleurs-dégonfleurs (1972). Symboles de la créativité des inventeurs, ces différents dessins et modèles sont également le témoignage d’une époque, celle de l’après-guerre et de la grande mutation industrielle, au cours de laquelle les techniques et les modes ont beaucoup évolué.

Description de l'éplucheur manuel à légumes déposé par Robert Figeac, électricien à Montargis, le 2 mai 1961.
Description de l'éplucheur manuel à légumes déposé par Robert Figeac, électricien à Montargis, le 2 mai 1961.

(Arch. dép. du Loiret, 1315 W 24.)

Quels délais de communicabilité ?

Il est à noter que les modèles et les dessins déposés au titre de la propriété industrielle sont communicables passé un délai de 50 ans à compter de la date de dépôt au greffe. Les actes de justice sont, eux, communicables passé un délai de 75 ans à compter de la date du document les plus récent inclus dans le dossier ou de 25 ans à compter de la date du décès de la personne.

Pour accéder à cet inventaire détaillé

Consulter l'inventaire du conseil de prud'hommes de Montargis (1315 W).

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Date de modification : 13 Décembre 2017