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Une justice de paix !

Les archives de la justice de paix et du tribunal de simple police du canton de Beaugency (4 U 2) ont fait l’objet d’un classement en 2022. Découvrez une juridiction de proximité aujourd’hui disparue.

Une justice au plus proche des citoyens

Instituée aux premières heures de la Révolution française par les lois des 16 et 24 août 1790, les justices de paix se substituent aux justices seigneuriales d’Ancien Régime. Présente dans chaque canton, la justice de paix constitue une juridiction originale et de proximité, qui se veut simple, accessible, rapide et équitable. Dépendant de l’arrondissement d’Orléans, le canton de Beaugency comprend les communes de Baule, Beaugency, Cravant, Lailly-en-Val, Messas, Tavers et Villorceau. Assisté par un greffier, la justice de paix est présidée par un juge paix. Possédant une certaine autorité et une reconnaissance au sein de la population locale, ce dernier n’avait, à l’origine, pas de formation juridique obligatoire et était nommé par un vote. La fonction a évolué au cours du XXème siècle vers davantage de professionnalisme.

Procès-verbal d’apposition de scellés après le décès de la veuve Lorin (21 septembre 1869)
Procès-verbal d’apposition de scellés après le décès de la veuve Lorin (21 septembre 1869)

(Arch. dép. du Loiret, 4 U 2/37)

Le juge de paix possède des attributions d’ordre civil, pénal et administratif. Cependant, sa compétence principale repose dans sa mission de conciliation. Il est, en effet, chargé de régler les litiges de la vie quotidienne de façon amiable et d’éviter ainsi les recours à un procès, en préférant les négociations et les arrangements. Pour ses nombreuses activités, le juge de paix diligente des enquêtes, se déplace parfois sur place pour dresser des constats et fait appel à des experts assermentés pour prendre des décisions en cas de litige. Il est sollicité pour régler les contentieux entre les justiciables du canton, notamment dans les cas de différends, de problèmes de loyers, de salaires ou encore de faillites. Il homologue les décisions familiales et administratives, préside les conseils de famille et nomme les tuteurs et les curateurs des enfants mineurs et des personnes sous tutelle. Il est chargé de rédiger des actes de notoriété afin de suppléer à des actes d’état civil, et d’apposer les scellés à la suite de décès, séparations ou faillites. En tant que juge unique du tribunal de simple police, il statue sur les infractions. Il traite l’ensemble des contraventions passibles de petites amendes ou de peines d’emprisonnement allant jusqu’à cinq jours maximum (ivresses publiques, tapages nocturnes, véhicules non éclairés, délits forestiers, etc). En tant que représentant de l’Etat, il préside également différentes instances administratives, sociales et économiques, dont le tribunal paritaire des baux ruraux, la commission cantonale pour l’établissement du jury criminel et la commission cantonale des allocations militaires.

Requête aux fins d’engagement d’instance concernant des dégâts occasionnés par des lapins de garennes sur des récoltes situées à Lailly-en-Val (29 juin 1939)
Requête aux fins d’engagement d’instance concernant des dégâts occasionnés par des lapins de garennes sur des récoltes situées à Lailly-en-Val (29 juin 1939)

(Arch. dép. du Loiret, 4 U 2/116).

Une source d’information méconnue révélatrice d’une société en constante évolution

L’intérêt du fonds de la justice de paix de Beaugency réside dans la multiplicité des typologies qu’il contient. Ces dernières mettent en évidence les fonctions de la juridiction et permettent aux chercheurs d’appréhender la vie locale, économique, sociale, judiciaire du canton de Beaugency de 1825 à 1958. Les procès-verbaux de conciliation et les avertissements délivrés démontrent la volonté de privilégier une justice à l’amiable et d’associer le plus possible les citoyens à la résolution des conflits privés. Cependant, ce sont les affaires civiles contentieuses qui révèlent plus profondément les tensions et les conflits existants dans l’environnement familial, professionnel et dans la vie quotidienne. Les contentieux traités renseignent sur les rapports entre les personnes, le monde rural et le commerce. Les pièces composant les dossiers de procédures, tels que les citations en justice, les rapports, les procès-verbaux (de constat, de gendarmerie), les notes et la correspondance, permettent notamment d’appréhender les motivations, les coutumes, les attitudes, l’organisation sociale, les lieux où se déroulent les faits. Les conflits liés au travail, les contrats d’apprentissage et les règlements d’ateliers rendent comptent des conditions de travail, des niveaux de rémunération et des relations professionnelles. A travers les documents et au fil les décennies, on perçoit l’évolution de la société, des mœurs, des droits des citoyens et des travailleurs. L’impact des changements de régimes politiques et des deux guerres mondiales sont largement palpables dans les archives de la justice de paix.

Statuts de la "La Sécurité des cultivateurs" (société d'assurance à forme mutuelle et à conditions variables contre les maladies et la mortalité des chevaux et bovins) dont le siège est à Beaugency (1943)
Statuts de la "La Sécurité des cultivateurs" (société d'assurance à forme mutuelle et à conditions variables contre les maladies et la mortalité des chevaux et bovins) dont le siège est à Beaugency (1943)

(Arch. dép. du Loiret, 4 U 2/83).

Un classement en entraîne un autre….

En 2020, la remise d’un reliquat de documents produits par la justice de paix et tribunal de simple police du canton de Beaugency par la commune de Beaugency a entraîné la décision de reclasser l’ensemble des archives de cette juridiction et de les coter réglementairement en 4 U 2. Les documents antérieurs à 1958 initialement cotés 248 W (remis par la commune de Beaugency en 1975) et 4 U 123093-123094 (versés par le tribunal d’instance d’Orléans en 2020) ont été rassemblés. Au final, le fonds de la justice de paix et du tribunal de simple police du canton de Beaugency comprend 8,09 mètres linéaires de documents. Ce classement a engendré le reclassement des documents produits après 1958 et qui étaient conservés en 248 W. 0,54 mètre linéaire de documents produits par le tribunal d’instance d’Orléans de 1959 à 1967 sont donc désormais regroupés et cotés en 248 W 1 à 23. Supprimées dans le cadre de la réforme judiciaire de 1958, les justices de paix ont été remplacées par un tribunal d’instance, créé au chef-lieu d’arrondissement. Le canton de Beaugency dépend alors du tribunal d’instance d’Orléans.

POUR ALLER PLUS LOIN

Consulter les instruments de recherche des archives déposées par les communes de Cravant, Lailly-en-Val, Messas et Tavers qui contiennent des documents relatifs notamment à l'élection et à l'installation des juges de paix, et à la formation et à la composition du jury criminel.