Retrouvez ci-dessous les derniers fonds classés et bordereaux de versement disponibles et leurs instruments de recherche en ligne.

1426 W - Direction départementale des services fiscaux (DDSF) du Loiret, bureau du cadastre de Gien (1932-2005). 1922 plans et 109 registres-classeurs (13,76 mètres linéaires)

Le versement 1426 W comprend d’une part, les différents documents du cadastre rénové et du remembrement (plans, états de sections, matrices cadastrales, procès-verbaux de remembrement) des communes de l’arrondissement de Gien, de 1932 à 2000, et d’autre part, le répertoire général des locaux pour l’évaluation des locaux commerciaux et professionnels, de 1985 à 1993.

1799 W - Service régional puis direction interrégionale de la police judiciaire (1945-2014). 3,50 mètres linéaires.

Ce versement est constitué du fichier alphabétique et décadactylaire (empreintes digitales) de signalement des individus du Service régional de l’identité judicaire (SRIJ) d’Orléans, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale à 2014. Il est communicable après le délai applicable aux procédures d’enquête judiciaire (75 ans).

3 S 123860-124161, 124177-124351 - Ponts et Chaussées du Loiret, service spécial des canaux d’Orléans, de Briare et du Loing puis service du canal d’Orléans (an VIII-1942). 9,17 mètres linéaires. 

À la suite du rachat du domaine du canal d’Orléans par l’État en 1860, sa gestion administrative et technique est confiée à l’administration des Ponts et Chaussées. Le service spécial des canaux d’Orléans, de Briare et du Loing puis le service du canal d’Orléans gèrent le domaine public du canal et entreprennent les travaux d’amélioration de la voie navigable et du système d’alimentation en eau dans la deuxième moitié du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.

Pour en savoir plus, consulter ici l’actualité « Le canal d’Orléans, un patrimoine technique (XIXe-première moitié du XXe siècle) ».

1240 W – Société d’économie mixte pour l’exploitation du parc horticole d’Orléans (SEMEPO) (1959-1994). 7,60 mètres linéaires.

Le Département du Loiret, la ville d’Orléans, la société d’horticulture d’Orléans et du Loiret et l’Union horticole orléanais s'associent en 1964 afin de créer le parc floral de La Source. Il s’étend sur un domaine boisé de 30 hectares qui entoure la source du Loiret aux abords de la ville nouvelle et de l’Université. Dès son ouverture, le 11 juillet 1964, le parc connaît un véritable succès et devint une attraction florale. Lieu de promenade, il accueille également des manifestations d’envergure, dont la plus prestigieuse est celle des Floralies internationales d’Orléans en 1967. À compter de cette date, le parc connaît un fleurissement intense et de qualité chaque année et à chaque saison. Au cours des années 1970, des critériums de roses, d’iris et de dahlias, des concerts et des manifestations culturelles sont organisés. En raison de difficultés notamment financières, la SEMEPO est dissoute le 31 décembre 1993. De nombreuses photographies, négatifs et plans permettent d’appréhender l’ampleur des travaux réalisés, les projets de plantations envisagées et les mises en scène florales.

1262 W - Organisation régionale d’études d’aménagement de la Loire moyenne (ORÉALM) puis Organisation régionale d’études d’aménagement de la région Centre (ORÉAC) (1956-1997). 21,30 mètres linéaires, 455 plans et 12 bobines de film et bandes sonores. 

Mis en place au cours des années 1960 dans le cadre de la politique de déconcentration et d’aménagement du territoire de l’État, cet organisme a pour mission la réalisation d’études et d’un appui technique sur les opérations d’aménagement du territoire. Ces études touchent essentiellement aux questions d’aménagement et de planification du territoire, soit à l’échelle de la région Centre, soit sur des espaces particuliers. Elles traitent également des thématiques environnementales, d’urbanisme ou économiques qui sont liées. Ces études ont permis de définir et de dégager les politiques de l’État et des collectivités territoriales dans ces différents domaines. Ce versement est constitué d’une importante photothèque et cartothèque qui recouvre les thématiques traitées par les études même si la présence des domaines environnementaux, économiques, culturels, paysagers, d’urbanisme et d’aménagement est prédominante.

Pour en savoir plus, consulter ici l’actualité "Urbanisme, aménagement, nature et économie : tout un programme !".

Juridictions et établissements du ministère de la Justice

1853 W - Tribunal de grande instance de Montargis, Juge aux affaires familiales (1968-1990). 12,30 mètres linéaires.

Ce versement est composé des minutes du juge aux affaires familiales (divorces, autorité parentale, régime matrimonial, etc.) de Montargis, de 1968 à 1990.