Fin de la numérisation des registres hypothécaires
Tous les registres d'ordre hypothécaire sont à nouveau accessibles en salle de lecture
(Arch. dép. du Loiret, 4 Q 3/521)
Les registres d'ordre hypothécaires
L'opération de numérisation, commencée en 2020, des 1794 registres d'ordre antérieurs à 1956 des quatre conservations hypothécaires du Loiret est maintenant terminée. Ces registres sont à nouveau consultables dans la salle de lecture du site des Archives modernes et contemporaines Henri-Charnier.
Les registres d'ordre (registres indicateurs, tables alphabétiques et répertoires de formalités) sont les clefs d'entrée indispensables pour accéder aux registres de formalités hypothécaires, quand on ignore les références précises d'une formalité (n° de volume, de l’acte et date de la transcription ou de l'inscription hypothécaire).
Les copies numériques de ces registres seront consultables en ligne au printemps 2022.
Date de modification : 7 décembre 2021