Orléans, canton Nord-Ouest

Le décret impérial du 21 août 1806, relatif à la rectification de plusieurs des cantons dont sont composées les justices de paix du Loiret, la divise en cinq arrondissements de justices de paix : premier arrondissement dit de l’Est, deuxième arrondissement dit de l’Ouest, troisième arrondissement dit du Sud, quatrième arrondissement dit du Nord-Ouest et cinquième arrondissement dit du Nord-Est.

Le canton Nord-Ouest comprend une partie de la commune d’Orléans (faubourgs Saint-Laurent, Madeleine, Saint-Jean et Bannier et la partie de la ville entre le faubourg Bannier et la rue Verte côté impair) ainsi que les communes de Boulay-les-Barres, Chaingy, Chanteau, la Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saran.

Par décret du Président de la République le 4 décembre 1935, la justice de paix d’Artenay est réunie à celles de Patay et du canton Nord-Ouest d’Orléans, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton.

Par décret du Président de la République le 20 juillet 1954, les justices de paix de Neuville-aux-Bois, Orléans Est et Orléans canton Nord Est sont réunies à celles, déjà réunies, d’Artenay, Patay et Orléans canton Nord-Ouest, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton.

4 U 123352-123427 (1880-1962)

235 W 54180 a-54203 d (1844-1945)