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Meung-sur-Loire

Par décret du 11 juillet 1934, les justices de paix de Meung-sur-Loire et Cléry-Saint-André sont rattachées à celle de Beaugency, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton.

Par décret du Président de la République le 9 juillet 1959, la justice de paix de Meung-sur-Loire est supprimée et rattachée à celle du canton Nord-Ouest d’Orléans.

 

U 45887 a-45889 b (1790-an IX)

4 U 21071-21174 (an IX-1951)

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