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Référence(s)

• 1327 W 1-1733

Date

• 1921-2004

Origine

• RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
• RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Description physique

211, 25 mètres linéaires.

Le versement 1327 W comprend les documents produits et reçus, de 1921 à 2004, par les services académiques du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours, chargés de mettre en oeuvre la politique éducative de l'académie conduite par le recteur. La majeure partie des documents est postérieure à la création en 1961 de l'académie dans ses limites actuelles.

Ce versement donne une vision transversale des différentes attributions et missions du rectorat, leur nature et leur mise en oeuvre à tous les niveaux de l'enseignement, du primaire au supérieur, ainsi que leur articulation avec les politiques menées par les collectivités territoriales et les actions du milieu associatif (par exemple, dans le domaine de l'enseignement privé).

Ainsi, les services académiques, dirigés par le Secrétaire général de l'académie, sont chargés d'arrêter chaque année la carte scolaire des établissements du second degré, de l'organisation de la vie scolaire, d'attribuer et de contrôler les moyens d'enseignement aux établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé pour chaque rentrée scolaire. Ils gèrent les personnels enseignant et non enseignant, établissent les programmes prévisionnels d'investissement, répartissent les crédits d'actions pédagogiques, traitent les dossiers de contentieux et de protection juridique des fonctionnaires. Ils assurent le contrôle administratif et financier des établissements du secondaire. Ils élaborent les statistiques. Enfin, ils organisent les examens et concours et délivrent les diplômes nationaux.

Circonscriptions administratives de l'Education nationale, les académies sont créées par Napoléon Bonaparte en 1808 et sont situées dans les villes sièges des cours d'appel. L'académie d'Orléans comprend les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret. Les départements du Cher et de l'Indre sont, quant à eux, rattachés à l'académie de Bourges.

Afin d'être harmonisés avec les limites des régions administratives, les ressorts des académies sont modifiés par le décret n° 61-1354 du 12 décembre 1961, qui entre en vigueur le 2 janvier 1962. Le ressort de l'académie d'Orléans correspond à la région administrative Centre, puis Centre-Val de Loire, et comprend les six départements qui la composent et autant d'inspections académiques puis directions des services départementaux de l'Education nationale.

L'académie d'Orléans est dénommée académie d'Orléans-Tours par le décret n° 72-75 du 27 janvier 1972 du ministre de l'Education nationale.

Les académies sont dirigées par un recteur nommé par le président de la République, par décret pris en conseil des ministres. En tant que représentant du ministre de l'Education nationale, il veille à l'exécution de ses décisions ainsi qu'à la mise en oeuvre de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement. Il exerce des pouvoirs sur les niveaux d'enseignement (élémentaire et primaire, secondaire et supérieur). Il s'appuie sur les services académiques, placés sous la responsabilité du secrétaire général de l'académie, qui constituent le rectorat. Le secrétariat particulier, le cabinet, le service de communication et la chancellerie des universités sont directement rattachés au recteur ainsi que les conseillers techniques.

Versements : 29 juin 2004, 2 mai 2005.

Les documents étaient conservés jusqu'à leur versement dans les locaux du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours situés au 21 rue Saint-Etienne à Orléans.

Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu, sous réserve de l'état matériel du document.

En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les règles de communication suivantes s'appliquent au fonds :

Les cotes 1327 W 115-529, 1327 W 536-554, 1327 W 555-686, 1327 W 688-690, 1327 W 692, 1327 W 696-704, 1327 W 706-759, 1327 W 761-773, 1327 W 777, 1327 W 781-789, 1327 W 795-817, 1327 W 865-868, 1327 W 870-945, 1327 W 947, 1327 W 949, 1327 W 953-954 et 1327 W 956-1733 sont librement communicables.

Les cotes 1327 W 1-40, 1327 W 83-87, 1327 W 108-114, 1327 W 774, 1327 W 778-780, 1327 W 818-864, 1327 W 946, 1327 W 948, 1327 W 950-952 et 1327 W 955 sont communicables selon le délai en vigueur relatif à la protection de la vie privée.

Les cotes 1327 W 41-82, 1327 W 88-107 et 1327 W 760 sont communicables selon le délai en vigueur relatif aux affaires portées devant les juridictions.

Les cotes 1327 W 687, 1327 W 691, 1327 W 693-695, 1327 W 775-776, 1327 W 790-794 et 1327 W 869 sont communicables selon le délai en vigueur relatif au secret médical.

Les cotes 1327 W 705 et 1327 W 530-535 sont communicables selon le délai en vigueur relatif aux personnes mineures.

Archives départementales du Loiret :

Fonds du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

145 W 26434-26585 - Personnel, carrière (1962-1963). Université d'Orléans-Tours, bâtiments (1962-1963). Enseignement secondaire, examen du baccalauréat (1962-1963). Enseignement technique (1946-1964).

1236 W - Bâtiments administratifs et d'enseignement. Emploi des jeunes. Statistiques et enquêtes. Carte scolaire. Gestion des personnels des services académiques et des établissements d'enseignement (1935-1993).

1269 W - Enquête nationale sur les savoirs dans les lycées, contribution des établissements de l'académie d'Orléans-Tours (1998).

1311 W 1-522 - Examens et concours, résultats (1950-2001).

1733 W 1-619 - Secrétariat du Cabinet du recteur, courrier envoyé : chrono (1962-2005). Secrétariat du secrétariat particulier du recteur, courrier envoyé : chrono (1967-1974). Examens, organisation (1965-1995) ; sujets (1972-2002) ; copies d'examen (1980) ; résultats : procès-verbaux d'examen (1962). Personnel, gestion : dossiers individuels de carrière (1921-1985) ; grèves (1979-2002) ; personnel non enseignant, professeurs d'éducation physique et sportive, enseignement privé : fiches de synthèse individuelles (1962-2002). Bâtiments scolaires, travaux (1962-2002).

Versements des services académiques du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours.

Les articles du versement 1327 W sont présentés dans l'ordre méthodique, puis, à l'intérieur de chaque thématique, dans l'ordre chronologique.

Les statistiques, enquêtes et tests nationaux sont échantillonnés : les dossiers des années terminées en -0 et en -5 sont conservés intégralement et versés aux Archives départementales.

Bordereau de versement rédigé par Nicole Echaubard, assistante de conservation du patrimoine (2018).