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  • État des fonds
Résultats du fonds :
1286 W Conseil général du Loiret, direction des finances et de la programmation, sous-direction budget, comptabilité et dette (1947-2002).
191 résultats
Archives modernes et contemporaines (depuis 1800)190
Ordre thématique190
2. Administration générale190
2.3. Conseil départemental190
Finances et patrimoine190
1286 W Conseil général du Loiret, direction des finances et de la programmation, sous-direction budget, comptabilité et dette (1947-2002)190
Conseil général du Loiret, direction des finances et de la programmation, sous-direction budget, comptabilité et dette. - 1947-2002 - 1286 W 1 - 149190
Identification et description
Référence(s)
  • 1286 W 1 - 149
Description
Conseil général du Loiret, direction des finances et de la programmation, sous-direction budget, comptabilité et dette.
Date
Origine
  • Conseil général du Loiret \ Direction des finances et de la programmation \ Sous-direction budget, comptabilité et dette

Importance matérielle
11,37 mètres linéaires.
Présentation du contenu

Le versement 1286 W comprend des documents reçus et produits de 1947 à 2002. Il se structure en quatre grandes thématiques. Une première partie concerne la préparation, l’exécution et la publication du budget et des comptes administratifs et de gestion de la collectivité départementale depuis la décentralisation (1286 W 1 - 1286 W 59). Une deuxième partie comprend le suivi budgétaire et financier de services et établissements départementaux (1286 W 60 - 1286 W 64), les indemnités de fonction perçues par les conseillers généraux au cours des années 1990 (1286 W 65 - 1286 W 66) et les compensations financières qui ont été reçues par le département suite au recouvrement de dépenses des juridictions et des services sociaux et sanitaires (1286 W 67 - 1286 W 68). La troisième partie s’articule autour d’un échantillon des différentes subventions, participations, prêts et avances octroyés ou pris par le conseil général au cours des années 1980 et 1990 (1286 W 70 - 1286 W 102). Enfin, la quatrième partie est constituée par les emprunts. Tout d’abord, il s’agit de la souscription et du remboursement de l’emprunt obligatoire public groupé pour la construction de l’immeuble régional Saint-Pierre Lentin à Orléans. Ensuite, le conseil général octroie des garanties d’emprunts à des organismes essentiellement dans le domaine de l’habitation à loyer modéré (1286 W 103 - 1286 W 149). Le département s’engage, en cas de défaillance de l’organisme, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.

Biographie ou histoire

La direction des finances du Conseil général du Loiret est l’héritière du bureau chargé des affaires financières de la préfecture du Loiret. Cette dernière était chargée de la préparation et de l'exécution du budget du département, ainsi que de la responsabilité du patrimoine départemental avant les lois de décentralisation.



Suite à l’arrêté du président du conseil général en date du 15 juillet 1986 portant sur l’organisation des services du département, la direction des finances départementales et du patrimoine est chargée de l'examen de tout problème ayant une incidence financière sur la gestion du département. Elle prépare le budget et en contrôle l'exécution, contrôle la gestion de la trésorerie, établit les comptes et en assure la présentation. Elle est chargée des relations avec les sociétés d'économie mixte et les établissements publics départementaux. Elle assure également la gestion du patrimoine départemental en liaison avec les services techniques des bâtiments départementaux. La direction des finances et du patrimoine assure par ailleurs la coordination des gestions informatisées.



Un nouvel arrêté du président du conseil général en date du 31 juillet 1995 fixe l’organigramme des services départementaux. Le bureau des finances intègre, au côté du bureau du patrimoine et du service informatique, la direction des finances, du patrimoine et de l’informatique. Cette direction comprend deux services qui contribuent de façon essentielle au fonctionnement de l'ensemble des services départementaux.



Le service des finances et du patrimoine poursuit les actions de la direction des finances départementales et du patrimoine tout en veillant au respect et de la bonne exécution par les services des orientations budgétaires fixées par l'assemblée départementale. Il gère une cellule des marchés et des achats chargée d'élaborer en partie et de contrôler en totalité l'ensemble des marchés passés par le département. Il centralise tous les achats dont le montant annuel justifie le recours à une procédure de marchés. Enfin, il veille à une parfaite couverture du conseil général en matière d'assurance.



En 1997, les compétences sont poursuivies et compléter au sein de la nouvelle direction des finances. Cette dernière est chargée d'assurer la qualité (légalité, sincérité, fiabilité et lisibilité) de l'information financière et comptable produite par la collectivité ainsi que la légalité des procédures de mises en œuvre. Elle présente toute mesure d'amélioration de la situation financière de la collectivité notamment en matière de dette ou de trésorerie. Enfin, elle assure une fonction de veille sur les évolutions de l'environnement juridique en matière de finances et de fiscalité.



La direction des finances coordonne les activités de ses trois unités :


- l’unité budget est chargée de la préparation et du suivi budgétaire avec la mise en place d'un budget structuré en autorisations de programme et crédits de paiement.


- l’unité comptabilité s’occupe du suivi des factures de la collectivité en assurant le règlement des fournisseurs et de l'engagement préalable de la dépense. Elle s'occupe du contrôle du pré-mandatement et de sa validation tout en assurant la qualité de l'information produite par l'ensemble des directions du Conseil général avant transmission au comptable de la collectivité pour permettre de limiter les incidents de paiement. Enfin, elle traite l'enregistrement des marchés publics et de la validation des pré-engagements effectués par les directions opérationnelles ainsi que le recensement des contrats.


- l’unité dette articule ses compétences autour de la gestion de la dette propre et de la dette garantie conformément au règlement adopté par le Conseil général tout en réalisant le suivi de trésorerie.



En 2001, la direction des finances se transforme en direction des finances et de la programmation. Elle intègre le service programmation et conseil de gestion. Pour la partie financière, elle conserve les mêmes prérogatives d’activités et la même organisation regroupée au sein de la sous-direction budget, comptabilité et dette.

Informations sur les modalités d'entrée

Versements : 14 août 2001 et 18 janvier 2002.

Historique de la conservation

Les documents étaient conservés dans les locaux de la direction des finances et de la programmation du Conseil général jusqu'à leurs versements aux Archives départementales du Loiret.

Restrictions d'utilisation

Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu, sous réserve de l'état matériel des documents.

Conditions d'accès

En vertu des articles L.213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les règles de communication suivantes s'appliquent au fonds :

les cotes 1286 W 66, 1286 W 69 sont communicables selon le délai en vigueur relatif à la protection de la vie privée ;

les cotes 1286 W 1-65, 1286 W 67-68, 1286 W 70-149 sont librement communicables.

Sources complémentaires

Afin de compléter les informations recueillies dans le présent répertoire, le lecteur pourra également consulter d’autres fonds d’archives, notamment :

Archives départementales du Loiret

Fonds du Conseil général du Loiret

1064 W - Service des finances départementales. - Organisation administrative ; ressources humaines ; planification ; budget et comptes ; comptabilité générale ; subventions ; emprunts ; biens immobiliers ; marchés publics (1939-1983).

1161 W - Direction des finances, du patrimoine et de l'informatique. - Conseillers généraux ; biens immobiliers ; budget et comptes ; subventions ; emprunts (1862-1991).

1238 W - Direction des finances, du patrimoine et de l'informatique. - Conseillers généraux ; services départementaux ; biens immobiliers ; budget et comptes ; compensations ; subventions ; emprunts (1912-1998).

1329 W - Direction des finances, sous-direction budget et comptabilité. - Comptabilité générale (1999-2005).

1333 W - Direction des finances, sous-direction budget et comptabilité. - Services départementaux ; budget et comptes ; comptabilité générale ; subventions ; emprunts (1975-2003).

1435 W - Direction des finances, sous-direction budget et comptabilité. - Comptabilité générale (1999-2006).

1558 W - Direction générale adjointe chargée de l'administration départementale. - Subventions (1997-2007).

Classement

Le classement est structuré de manière thématique et chronologique reflétant les activités de la sous-direction budget, comptabilité et dette et des entités précédentes.

Informations sur l'évaluation

20 mètres linéaires d’archives versées en 2001-2002 ont été réglementairement éliminés en 2022 à l’occasion du classement du versement : bordereaux-journaux des mandats et des titres recettes, fonds de péréquation et de compensation de différentes taxes, facturation de prestation de services, loyers de bâtiments départementaux, indemnités mensuelles des conseillers généraux, frais de fonctionnement et de déplacement (1948-1999). Les dossiers relatifs aux garanties d’emprunts (1286 W 108 - 1286 W 149) n’ont pas été éliminés, car leur durée d’utilité administrative n’est pas échue en 2022.

FILTRES :

Période
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