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Comment préparer une élimination ?

Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

Vous souhaitez éliminer des dossiers arrivés à échéance ? Attention : l'élimination d'archives publiques est soumise à un processus précis et réglementé. Aucune destruction matérielle ne peut avoir lieu sans le visa préalable des Archives départementales.
1 - Constituer la liste des documents à éliminer
En se référant aux circulaires de tri et tableaux de gestion des documents, le service versant renseigne les documents qu'il souhaite éliminer dans le bordereau d'élimination (document téléchargeable en bas de page).
L'élimination ne peut concerner que les documents dont la durée d'utilité administrative est arrivée à expiration et qui ne présentent aucun intérêt historique.
Néanmoins, il est inutile de demander un visa pour la documentation, les doubles et les formulaires vierges.
 
2 - Soumettre votre demande aux Archives départementales
Après rédaction du bordereau d'élimination, trois exemplaires originaux doivent être signés par le responsable du service et envoyés aux Archives départementales. Une vérification des délais de conservation et de l'absence d'intérêt historique est alors effectuée.
Le directeur des Archives départementales vise ensuite les trois exemplaires du bordereau et délivre ainsi le visa d'élimination. 
L'un des trois exemplaires est renvoyé au service pour qu'il puisse en suivant procéder à la destruction des documents. Ce bordereau doit être conservé indéfiniment.
 
3 - Détruire matériellement les documents
Aucun document ne doit être détruit sans l'accord préalable du directeur des Archives départementales (article L. 212-2 du code du Patrimoine).
La destruction est à la charge du service demandeur. Elle doit être effectuée en assurant la confidentialité des données (déchiquetage ou incinération) par une entreprise spécialisée. Un certificat de destruction doit être délivré et conservé par le service.

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N'hésitez pas à nous contacter :
            
Archives départementales
6 rue d'Illiers, 45000 Orléans
02.36.99.25.00
dad@loiret.fr

En bref

  • 19 juillet 2019
    En raison de la canicule annoncée, les salles de lecture (non climatisées) seront ouvertes en horaires décalés de 8h15 à 12h30 du lundi 22 au jeudi 25 juillet. Réouverture aux horaires habituels le vendredi 26 juillet.

    Pour rappel, ces salles seront fermées du 29 juillet au 16 août inclus. Réouverture le 19 août 2019.

    Merci de votre compréhension et bel été!
  • 24 juin 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées  3E 4782 à 3E 21812 et 3E 23120 à 3E 32999 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 17 juillet. Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.

    Les salles de lecture seront fermées du 29 juillet au 16 août inclus. Réouverture le 19 août 2019.
  • 23 juin 2019
    Les salles de lecture seront fermées du 29 juillet au 16 août inclus. Réouverture le 19 août 2019.
    Cette fermeture estivale est l'occasion pour nous d'effectuer des travaux nombreux et variés sur les fonds! Pour vous tenir informés de nos activités durant cettte période, n'hésitez pas à consulter notre page Facebook 

    Merci de votre compréhension et bel été!
  • 25 mars 2019
    Retrouvez nos actualités sur notre page Facebook!

  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.

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