Accès direct au contenu |


Vous êtes ici : Accueil > Que faire de vos archives ? > Vous êtes : une commune, une intercommunalité...

Comment communiquer les archives ?

Construction d'un marché couvert, Patay, 1907

Construction d'un marché couvert, Patay, 1907

(Dépôt communal, 508 O-Suppl 3 M 4)

Les documents conservés par les communes et les groupements de collectivités territoriales sont communicables de plein droit conformément à l'article L 213-1 du code du patrimoine, sous réserve du respect des délais prévus à l'article L 213-2 du même code.
Exemples de délais de communicabilité :

Registres de délibérations

Immédiatement

Registres d’arrêtés

Immédiatement, exceptions faites des arrêtés à caractère nominatif (personnel, placement d’office …)

Dossiers du personnel

50 ans à compter du document le plus récent

 

Registres d’état civil

Naissances et Mariages : 75 ans

 

Avant ce délai :

-          Une copie intégrale peut être donnée au seul intéressé ou à ses ayants droits sur justification de leur état ou si les individus concernés sont décédés depuis plus de 25 ans (sur justificatif).

-          Un extrait sans filiation peut être établi à un tiers

 

Décès : immédiatement

 

Matrices cadastrales

50 ans

 

Avant ce délai :

-          Pour le propriétaire (après justification) : communication intégrale des informations le concernant ;

-          Pour un tiers : communication des seuls noms et prénoms des propriétaires. La communication des extraits de relevés ne peut être que ponctuelle.

 

Listes nominatives des recensements de population

Communicabilité immédiate jusqu’en 1975

Bulletins individuels des recensements

de population

75 ans

Statistiques générales (documents non nominatifs)

25 ans

Listes électorales

Immédiatement

Budgets

Immédiatement

Listes des bénéficiaires d’aide sociale

50 ans

Permis de construire

Immédiatement



En bref

  • 13 juin 2019
    Les salles de lecture seront fermées du 29 juillet au 16 août inclus. Réouverture le 19 août 2019.

    Bel été !
  • 29 mai 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées  3E 9000 à 3E 21812 et 3E 23120 à 3E 36500 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 4 juin.

    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 25 mars 2019
    Retrouvez nos actualités sur notre page Facebook!

  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici.

Espace personnel

Retrouvez nous sur :


Plan du site

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Accessible aux sourds et malentendants
Site des archives modernes
et contemporaines

131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25