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Cadastre napoléonien

Section A du plan cadastral de la commune d'Arrabloy, détail.

Section A du plan cadastral de la commune d'Arrabloy, détail.

(Arch. dép. du Loiret, 3P 155B/2)

Les plans du cadastre dit « napoléonien » ont été réalisés dans la première moitié du XIXe siècle. Document fiscal, le cadastre recense les propriétaires des terrains bâtis et non bâtis et permet ainsi l’établissement de l’impôt foncier. L’opération de numérisation est en cours, mais 95 % des plans sont déjà en ligne, soit plus de 3 900 planches qui couvrent 324 communes du Loiret.
Le cadastre napoléonien
La loi du 15 septembre 1807 promulguée par Napoléon Ier instaure en France le cadastre général parcellaire, c'est-à-dire le relevé géographique de l'ensemble du territoire sur la base d'un découpage en parcelles. Ce relevé a pour but d'établir de façon exacte l'assiette de l'impôt pour les propriétés bâties et non bâties.

Trois grandes séries de documents composent le cadastre de chaque commune :

  • Les plans comprennent :
- un tableau d’assemblage présentant la commune divisée en sections désignées par une lettre en majuscule,
- les plans de sections montrant le découpage en parcelles, désignées par un numéro.

  • L’état de sections donne la situation des parcelles telle qu’elle se présente au moment de l’établissement du cadastre (section, numéro de plan, lieu-dit, désignation du propriétaire, contenance, nature de culture). Il sert de porte d’entrée aux matrices cadastrales.

  • La matrice cadastrale indique, pour un même propriétaire, l’ensemble des parcelles lui appartenant dans la commune, et pour chacune des parcelles la nature du bien, la surface, l’imposition. Elle donne des renseignements sur l’état civil du propriétaire et elle permet aussi de connaître le nom du précédent et du prochain propriétaire.

La première rénovation du cadastre ne commence que dans les années 1930 pour s’achever en 1969. Les plans du cadastre napoléonien sont donc restés longtemps en usage pour les services fiscaux. Ils sont aujourd’hui un riche matériau pour l’histoire locale.


Numérisation et mise en ligne
Le cadastre a été réalisé en deux exemplaires, l’un conservé en commune, l’autre dans les services fiscaux de l’Etat. Les Archives départementales ont reçu ce deuxième exemplaire, qui a parfois souffert des très nombreuses manipulations.

Pour être éligibles à la numérisation, les plans doivent être en bon état. Si certains ont pu être restaurés, d’autres demeurent trop fragiles ; c’est pourquoi il a été fait appel à certaines communes afin d'emprunter et de numériser leur exemplaire.

Communes mises en ligne le 27/09/2016

Andonville, Ardon, Artenay, Ascoux, Chaingy, Cléry-Saint-André, Gien, Guilly, Ingré, Lailly-en-Val, Lion-en-Sullias, Ormes, Pithiviers (ajout de 2 sections), Saint-Denis-en-Val, Saint-Martin-d’Abbat, Saint-Martin-sur-Ocre, Sandillon, Saran, Sceaux-du-Gâtinais, Tournoisis

Communes en attente de numérisation (programme 2017)

Les plans des communes suivantes sont les derniers en attente de numérisation, ils ne sont donc pas encore disponibles sur internet :
Aschères-le-Marché, Boigny-sur-Bionne, Cerdon, Gidy, La Chapelle-Saint-Mesmin, Pers-en-Gâtinais, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Sigismond.

Réutilisation des images

La réutilisation des images mises en ligne est gratuite, à l'exception de certains types de réutilisation commerciale portant sur des fichiers-images issus des programmes de numérisation. Les réutilisations soumises à redevances impliquent la signature d'une licence de réutilisation commerciale [PDF - 219 Ko].
Pour plus d'informations, se renseigner ici.


Instrument de recherche

Vous trouverez, dans l'instrument de recherche des plans du cadastre, de nombreuses informations utiles, à la fois dans l'introduction et dans les annexes. Télécharger l'instrument de recherche. [PDF - 2 Mo]

Recherche dans les plans du cadastre ancien

Les Archives du Loiret ont changé d'outil d'interrogation des inventaires et images en ligne.

Consulter le nouveau formulaire de recherche.

En bref

  • 13 juin 2019
    Les salles de lecture seront fermées du 29 juillet au 16 août inclus. Réouverture le 19 août 2019.

    Bel été !
  • 29 mai 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées  3E 9000 à 3E 21812 et 3E 23120 à 3E 36500 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 4 juin.

    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 25 mars 2019
    Retrouvez nos actualités sur notre page Facebook!

  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
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