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Registres matricules militaires

Le parcours militaire de ces soldats se retrouve dans les registres matricules.

Le parcours militaire de ces soldats se retrouve dans les registres matricules.

(Arch. dép. du Loiret, 510 J 2)

Les registres matricules du recrutement militaire des jeunes gens appartenant aux classes 1865 à 1921, soit 124 000 images correspondant à 368 registres et tables, sont consultables en ligne.

Le recrutement militaire
Les registres matricules sont dressés par les commandants de recrutement de chaque subdivision de région de corps d’armée. Pour le Loiret, il existe deux subdivisions militaires, Orléans et Montargis. La subdivision de Montargis (correspondant plus ou moins aux arrondissements de Montargis et de Gien) est supprimée en 1929 et à partir de 1930, les conscrits sont incorporés à Orléans.
 

Ces registres sont versés régulièrement par le Centre des archives du personnel militaire situé à Pau. Ceux qui sont conservés aux Archives du Loiret, classés en sous-série 1 R, couvrent les périodes suivantes :

  • Subdivision d’Orléans : classes 1865 à 1940.
  • Subdivision de Montargis : classes 1867 à 1929.


Pour la période allant de 1867 à 1871, sont aussi conservés des registres pour la Garde nationale mobile, auxiliaire du contingent formé par les conscrits pour renforcer l'armée.

Avant 1924, une partie du département de l'Yonne relève de la subdivision de Montargis. On trouve donc dans les registres conservés dans le Loiret des conscrits de l'Yonne, qui sont rattachés à la subdivision d'Auxerre à partir de 1924.

La fiche matricule

Pour chaque classe, sont disponibles les registres matricules proprement dits, dont les pages sont remplies dans l’ordre des numéros de matricule des conscrits, et les tables alphabétiques correspondantes. Les registres matricules renseignent sur l’« état signalétique et des services militaires » des conscrits qui ont effectué leur service militaire. Ils contiennent les informations suivantes :

  • état civil du conscrit,
  • signalement physique,
  • campagnes militaires,
  • mention «mort pour la France», le cas échéant
  • décorations,
  • blessures ou maladies contractées lors de la conscription,
  • mesures disciplinaires,
  • montant des pensions versées.

Une source complémentaire : la liste de recensement militaire
Les listes de recensement militaire contiennent, en plus des noms des conscrits, ceux des hommes qui ne sont pas retenus ou sont exemptés en raison de leur situation familiale (soutiens de famille), de leur situation professionnelle (ecclésiastiques, enseignants), de leur état de santé (constitution physique trop faible), ainsi que les individus ayant tiré un numéro impliquant l'exemption. En revanche, le parcours militaire du conscrit, figurant dans les registres de recrutement ou matricules, n'est pas évoqué dans les listes de recensement militaire.

Ces listes sont conservées dans les fonds d'archives communales en sous-série 1H, éventuellement consultables aux Archives départementales du Loiret si la commune a déposé ses archives (salle de lecture du site des Archives historiques et généalogiques, voir les inventaires en ligne). Les périodes chronologiques couvertes par les listes de recensement sont variables d'une commune à l'autre. Si la commune n'a pas déposé ses archives, il faut se rendre à la mairie du domicile légal de l'intéressé.

Communicabilité et réutilisation

Conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine, les registres matricules contenant les états signalétiques et des services sont librement communicables à l'expiration des délais suivants :
- 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si le document renferme des mentions à caractère médical,
- ou 50 ans à partir de la date la plus récente figurant dans le document si ce dernier ne contient aucune mention à caractère médical,
- ou 25 ans après la date de décès du conscrit. Dans ce cas, le chercheur doit apporter la preuve que ce délai est échu en présentant l'acte de décès du conscrit.

NB : Dans l’objectif d’entretenir le devoir de mémoire et d’alimenter la recherche historique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a cependant autorisé l’indexation et la diffusion sur Internet de tous les registres matricules des soldats jusqu’à la classe 1921 par sa délibération n°2013-281 du 10 octobre 2013. Cette autorisation exclut toute réutilisation commerciale de ces documents.

En savoir plus ou faire une demande de réutilisation des données.

Méthode de recherche

Les registres matricules sont consultables en ligne jusqu'à la classe 1921 et les tables jusqu'à la classe 1928. Les registres postérieurs sont consultables en salle de lecture (site des archives modernes et contemporaines), dans le respect des délais de communicabilité.

Les informations nécessaires à la recherche sont :
> nom et prénom (s) de la personne recherchée,
> date de naissance,
> commune du domicile légal de l'intéressé lors du recensement militaire (à 20 ans).
Attention : le lieu du domicile légal n'est pas forcément la commune où il est né.

Pour procéder à la recherche, il faut :
- calculer la date de classe, obtenue en ajoutant 20 ans à l'année de naissance,
- rechercher dans la table alphabétique de la classe concernée le numéro matricule du soldat,
- consulter le registre matricule contenant le feuillet correspondant au numéro matricule.
Attention : la fiche matricule peut se trouver sur plusieurs images successives à cause des retombes (morceaux de papier ajoutés quand on manquait de place) ; il faut donc vérifier les pages précédentes et suivantes.

Repères historiques

- La loi Jourdan du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) instaure les opérations de recensement qui précèdent le recrutement militaire. Tout homme ayant atteint l'âge de 20 ans doit se faire recenser à la mairie de l'arrondissement où il réside.
- La loi du 3 décembre 1803 met en place le tirage au sort avec possibilité de remplacement, particularité supprimée en 1872.
- La loi du 21 mars 1905 abolit le tirage et établit le service national obligatoire pour tous les jeunes gens. En 2005, le service militaire est supprimé.


Fiche d'aide à la recherche

Télécharger la fiche d'aide à la recherche. [PDF - 1 Mo]

Chercher un conscrit (1865-1921)



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  • 27 mai 2016
    Les salles de lecture des Archives départementales seront fermées les 14 et 15 juillet et du 1er au 15 août 2016 inclus. Nous vous remercions de votre compréhension.
Nouveaux horaires d’ouverture des salles de lecture des Archives départementales, à compter du lundi 6 juin 2016. Renseignez-vous…

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