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La réutilisation des informations publiques

Salle de lecture des Archives historiques et généalogiques

Salle de lecture des Archives historiques et généalogiques

La loi sur l'accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978 modifiée prévoit les conditions dans lesquelles toute personne peut utiliser des informations contenues dans des documents publics à d'autres fins que celles pour lesquelles le document a été conçu.
Les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations publiques peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par la loi du 17 juillet 1978 modifiée, dite loi " CADA ", et par le règlement de réutilisation voté par le Conseil général du Loiret le 25 janvier 2013.

Tous les fonds publics classés et conservés par les Archives départementales du Loiret, communicables aux termes des articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine, et sur lesquels des tiers ne disposent pas de droits de propriété intellectuelle (sauf, éventuellement, cession des droits patrimoniaux au département du Loiret) sont réutilisables.

La simple exploitation des documents à titre de source d'information, sans réalisation ni utilisation d'une image, n'est pas soumise à licence. En revanche, la réalisation ou l'utilisation d'images, même à des fins privées, est soumise à licence.

Quelle licence convient à mon besoin ?

  • Je souhaite photographier des documents pour mon usage personnel
⇒ licence en annexe 1, signée lors mon inscription en salle de lecture
  • Je souhaite diffuser des images lors d'une conférence ou d'une exposition à entrée libre
⇒ licence en annexe 2
  • Je souhaite reproduire des images dans un ouvrage
- s'il est donné ⇒ licence en annexe 2
- s'il est vendu ⇒ licence en annexe 3 (tarifs en annexe 5)
  • Je souhaite diffuser des images sur un site internet gratuit, qui ne tire pas de revenus de la publicité
⇒ licence en annexe 2
  • Je souhaite diffuser des images sur un site internet payant et/ou qui tire des revenus de la publicité
⇒ licence en annexe 3 (tarifs en annexe 5)

En bref

  • 24 avril 2017
    En raison d'une panne d'ascenseur, les communications de la salle du Site des archives historiques et généalogiques sont très fortement perturbées au moins jusqu'au 5 mai. Les documents suivants peuvent être délivrés normalement : microfilms, état-civil 1903-1932, archives hospitalières, documents cotés 1 J. Pour les autres documents, il est dorénavant possible, par jour et par lecteur, de réserver la veille avant midi 3 documents et de commander le jour même en salle un document.
     Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et vous remercions pour votre compréhension.
  • 23 avril 2017
    Les salles de lecture des Archives départementales seront fermées les 1er mai, 8 mai, 25 et 26 mai ainsi que le 5 juin 2017. Nous vous remercions de votre compréhension.
  • 2 février 2017
    Nouveaux horaires d'ouverture des salles de lecture :
    Site des Archives historiques et généalogiques : mardi et vendredi : 9h-17h/ mercredi 9h-13h
    Site des Archives modernes et contemporaines : lundi et jeudi : 9h-17h/ mercredi 9h-13h
Nouveaux horaires d’ouverture des salles de lecture des Archives départementales, à compter du lundi 6 juin 2016. Renseignez-vous…

Plan du site

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Accessible aux sourds et malentendants
Site des archives modernes
et contemporaines

131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25