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Épluchez les archives des prud'hommes

Éplucheur manuel à légumes, dépôt effectué par Robert Figeac, électricien à Montargis, le 2 mai 1961.

Éplucheur manuel à légumes, dépôt effectué par Robert Figeac, électricien à Montargis, le 2 mai 1961.

Arch. dép. du Loiret, 1315 W 24

13 décembre 2017
Le classement du fonds des conseils de prud’hommes de Montargis (1315 W) est l’occasion de mettre en avant une institution judiciaire originale, à la fois d’exception, paritaire et élective.
Une institution en constante évolution

Institués par la loi du 18 mars 1806 pour répondre aux besoins liés à la suppression des institutions chargées d’arbitrer les conflits au sein des corporations de l’Ancien Régime, l’organisation, le fonctionnement et les compétences des conseils de prud’hommes n’ont cessé d’évoluer au fil des décennies suivantes. Ils sont constitués, d’une part, de membres patrons, de marchands fabricants et, d’autre part, de membres chefs d’atelier, de contremaîtres et d’ouvriers patentés (décrets de 1809 et 1810). Tous sont élus par leurs pairs, les patrons ayant un représentant de plus que les seconds.
L’ordonnance du 10 mai 1819 étend leur compétence aux manufactures. Établie de 1848 à 1852, la parité entre les représentants patrons et les ouvriers est instaurée définitivement en 1880.
Au début du XXe siècle, les conseils de prud’hommes se modernisent. Leur compétence est étendue au secteur du commerce et des services commerciaux (1907) puis à celui de l’agriculture (1932). La loi du 18 janvier 1979 (loi « Boulin ») généralise la juridiction prud’homale à toute la France. Un conseil de prud’hommes, doté de cinq sections identiques (agriculture, industrie, commerce, encadrement, activités diverses), est créé dans chaque ressort de tribunal de grande instance. La région Centre compte ainsi neuf conseils de prud’hommes dont deux dans le département du Loiret, à Orléans et Montargis.

Les « juges du travail »

Le conseil de prud’hommes règle les litiges d’ordre individuel survenus entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs. Salaires, congés payés, licenciements, primes et heures supplémentaires sont bien souvent les causes de ces conflits. Lors de la saisine, une procédure préalable de conciliation entre les parties devant le bureau de conciliation et d’orientation a lieu. Si ces dernières ne parviennent pas à se mettre d’accord, elles sont renvoyées devant le bureau de jugement.
Véritables acteurs de terrain, les conseillers prud’homaux sont des hommes et des femmes issus du monde du travail, ce qui confère à l’institution une grande proximité avec les salariés et les employeurs. Ils prêtent serment et jugent au « nom du peuple français ». Jusqu’en 2017, ils étaient élus tous les cinq ans à l’occasion d’élections nationales au cours desquelles l’ensemble des salariés, demandeurs d’emploi et employeurs étaient appelés à s’exprimer. Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes, les conseillers ne seront désormais plus élus mais désignés sur proposition des organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Ils seront nommés pour un mandat de quatre ans.

« Spirodrome », « Rapid pluch », « Le Fonctionnel »… : des objets et des photographies à découvrir.

À côté des dossiers de procédure et des jugements, le fonds d'archives du conseil de prud’hommes de Montargis (1315 W) contient des documents plus surprenants : des objets, des photographies et des plans de fabrication. Trente-six dessins et modèles qui ont été déposés entre 1950 et 1980 sont ainsi à découvrir. Pour faire reconnaître leur propriété industrielle, les inventeurs devaient en effet déposer au greffe du conseil leur création, selon des instructions bien précises. Chaque modèle devait être remis dans une boîte en bois ou une enveloppe où étaient ensuite apposés toutes les indications, le sceau et le cachet. Les photographies d’un moteur à essence 50 cm3 de marque AL’TER destiné à être monté sur un vélocipède en vue d’assurer sa propulsion (1951), et d’un jouet « Le Spirodrome », piste en spirale pour automobiles miniatures pouvant être utilisée dans les deux sens (1957), un éplucheur manuel pour légumes muni de deux lames bien distinctes « le Rapid pluch » (1961) sont autant de trésors à découvrir. Le développement des nouvelles technologies permet la réalisation d’entreprises innovantes. La matière plastique est largement utilisée, notamment pour la création d’une gibecière munie de panneaux réfléchissants (1967) et d’un sac de cours pour enfants totalement transparent sur le devant (1967). Les appareils électriques et domestiques sont également à l’honneur avec le dépôt sous forme de photographies d’un séchoir à linge « Le Fonctionnel » (1971). Le fonds contient également quelques objets plus surprenants tels que des pales de pagaie et d’aviron (1972) et des gonfleurs-dégonfleurs (1972). Symboles de la créativité des inventeurs, ces différents dessins et modèles sont également le témoignage d’une époque, celle de l’après-guerre et de la grande mutation industrielle, au cours de laquelle les techniques et les modes ont beaucoup évolué.

Description de l'éplucheur manuel à légumes déposé par Robert Figeac, électricien à Montargis, le 2 mai 1961
Description de l'éplucheur manuel à légumes déposé par
Robert Figeac, électricien à Montargis, le 2 mai 1961.
Arch. dép. du Loiret, 1315 W 24.

 

QUELS DÉLAIS DE COMMUNICABILITÉ ?


Il est à noter que les modèles et les dessins déposés au titre de la propriété industrielle sont communicables passé un délai de 50 ans à compter de la date de dépôt au greffe. Les actes de justice sont, eux, communicables passé un délai de 75 ans à compter de la date du document les plus récent inclus dans le dossier ou de 25 ans à compter de la date du décès de la personne.

POUR ACCÉDER À CET INVENTAIRE DÉTAILLÉ


Pour consulter l'inventaire du conseil de prud'hommes de Montargis (1315 W), cliquer ici, puis dans l'arborescence : Fonds modernes et contemporains > Orde numérique. Vous pouvez également venir dans nos salles de lecture.

En bref

  • 14 février 2018
    Une importante évolution du site internet aura lieu le mardi 20 février prochain.

    Le site bénéficiera de plusieurs améliorations : nouvelle visionneuse pour les images, nouvel affichage du moteur de rercherche et des réponses, nouvelle présentation des instruments de recherche.
    Des perturbations, pouvant rendre temporairement le site inaccessible, seront néanmoins possibles lors de l'installation de ces nouvelles fonctionnalités.

    Les internautes ayant mis ce site dans leurs favoris devront renouveler l'opération en raison du changement des adresses URL.
  • 6 février 2018
    Prochaines conférences : 
    Mercredi 21 février à 18h :
    "Raymond Vanier, journal d'un pilote de guerre orléanais" par François Bordes
    Mercredi 11 avril à 18h :
    "L'industrie du raffinage de sucre à Orléans au XVIIIe siècle, regards croisés entre témoins archéologiques et sources archivistiques" par Gaëlle Caillet.
  • 29 janvier 2018
    Depuis plusieurs semaines, il a été constaté une lenteur dans le chargement des documents en ligne (état civil, cadastre napoléonien, iconographie...), qui aboutit parfois à un blocage des images.

    Le service informatique est à la  recherche de l'origine de ce problème qui ne provient ni de la visionneuse, ni du serveur du Conseil départemental. Dès que nous disposerons d'informations plus précises, elles vous seront communiquées.

    Nous vous remercions de votre compréhension.
  • 8 octobre 2017
    La communication des listes nominatives de recensement de la population sera fortement perturbée à partir du mois d'octobre en salle de lecture du site des Archives historiques et généalogiques, en raison des travaux préalables à leur numérisation.
    Le temps de ces opérations, qui se feront par roulement, ces listes ne pourront être communiquées aux lecteurs.

    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.

Geomotif au Château de Sully

Plan du site

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Accessible aux sourds et malentendants
Site des archives modernes
et contemporaines

131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
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