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Comment communiquer les archives ?

Construction d'un marché couvert, Patay, 1907

Construction d'un marché couvert, Patay, 1907

(Dépôt communal, 508 O-Suppl 3 M 4)

Les documents conservés par les communes et les groupements de collectivités territoriales sont communicables de plein droit conformément à l'article L 213-1 du code du patrimoine, sous réserve du respect des délais prévus à l'article L 213-2 du même code.
Exemples de délais de communicabilité :

Registres de délibérations

Immédiatement

Registres d’arrêtés

Immédiatement, exceptions faites des arrêtés à caractère nominatif (personnel, placement d’office …)

Dossiers du personnel

50 ans à compter du document le plus récent

 

Registres d’état civil

Naissances et Mariages : 75 ans

 

Avant ce délai :

-          Une copie intégrale peut être donnée au seul intéressé ou à ses ayants droits sur justification de leur état ou si les individus concernés sont décédés depuis plus de 25 ans (sur justificatif).

-          Un extrait sans filiation peut être établi à un tiers

 

Décès : immédiatement

 

Matrices cadastrales

50 ans

 

Avant ce délai :

-          Pour le propriétaire (après justification) : communication intégrale des informations le concernant ;

-          Pour un tiers : communication des seuls noms et prénoms des propriétaires. La communication des extraits de relevés ne peut être que ponctuelle.

 

Listes nominatives des recensements de population

Communicabilité immédiate jusqu’en 1975

Bulletins individuels des recensements

de population

75 ans

Statistiques générales (documents non nominatifs)

25 ans

Listes électorales

Immédiatement

Budgets

Immédiatement

Listes des bénéficiaires d’aide sociale

50 ans

Permis de construire

Immédiatement



En bref

  • 1 juin 2018
    Depuis le 29 mai, l'annotation collaborative est ouverte.
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici.
  • 1 juin 2018
    Les salles de lecture seront fermées du 30 juillet au 15 août inclus. Réouverture le 16 août 2018.

    Bel été !
  • 8 octobre 2017
    La communication des listes nominatives de recensement de la population sera fortement perturbée à partir du mois d'octobre en salle de lecture du site des Archives historiques et généalogiques, en raison des travaux préalables à leur numérisation.
    Le temps de ces opérations, qui se feront par roulement, ces listes ne pourront être communiquées aux lecteurs.

    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.

Espace personnel
Geomotif au Château de Sully

Plan du site

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Accessible aux sourds et malentendants
Site des archives modernes
et contemporaines

131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25