Accès direct au contenu |


Vous êtes ici : Accueil > Que faire de vos archives ? > Vous êtes : une commune, une intercommunalité...

Comment communiquer les archives ?

Construction d'un marché couvert, Patay, 1907

Construction d'un marché couvert, Patay, 1907

(Dépôt communal, 508 O-Suppl 3 M 4)

Les documents conservés par les communes et les groupements de collectivités territoriales sont communicables de plein droit conformément à l'article L 213-1 du code du patrimoine, sous réserve du respect des délais prévus à l'article L 213-2 du même code.
Exemples de délais de communicabilité :

Registres de délibérations

Immédiatement

Registres d’arrêtés

Immédiatement, exceptions faites des arrêtés à caractère nominatif (personnel, placement d’office …)

Dossiers du personnel

50 ans à compter du document le plus récent

 

Registres d’état civil

Naissances et Mariages : 75 ans

 

Avant ce délai :

-          Une copie intégrale peut être donnée au seul intéressé ou à ses ayants droits sur justification de leur état ou si les individus concernés sont décédés depuis plus de 25 ans (sur justificatif).

-          Un extrait sans filiation peut être établi à un tiers

 

Décès : immédiatement

 

Matrices cadastrales

50 ans

 

Avant ce délai :

-          Pour le propriétaire (après justification) : communication intégrale des informations le concernant ;

-          Pour un tiers : communication des seuls noms et prénoms des propriétaires. La communication des extraits de relevés ne peut être que ponctuelle.

 

Listes nominatives des recensements de population

Communicabilité immédiate jusqu’en 1975

Bulletins individuels des recensements

de population

75 ans

Statistiques générales (documents non nominatifs)

25 ans

Listes électorales

Immédiatement

Budgets

Immédiatement

Listes des bénéficiaires d’aide sociale

50 ans

Permis de construire

Immédiatement



En bref

  • 21 novembre 2017
    "Une histoire pluriELLE, la condition des femmes dans le Loiret" : lectures d'archives théâtralisées le vendredi 24 novembre à 20 h aux Archives 6 rue d'Illiers et le dimanche 26 novembre à 15h au château de Sully-sur-Loire.
  • 13 novembre 2017
    Les salles de lecture seront fermées du 25 décembre au 2 janvier inclus. Réouverture le 3 janvier 2018.

    Rappel : la salle de lecture du site des Archives historiques et généalogiques n'ouvrira exceptionnellement le mardi 19 décembre qu'à partir de 14 heures.

    Nous vous remercions pour votre compréhension.
  • 25 octobre 2017
    Les deux sessions de l'Atelier "Histoire de sa maison", programmées début décembre, sont complètes.

    Il est néanmoins possible de vous inscrire sur une liste d'attente en cas de désistement ou lorsqu'une nouvelle session sera programmée.
  • 8 octobre 2017
    La communication des listes nominatives de recensement de la population sera fortement perturbée à partir du mois d'octobre en salle de lecture du site des Archives historiques et généalogiques, en raison des travaux préalables à leur numérisation.
    Le temps de ces opérations, qui se feront par roulement, ces listes ne pourront être communiquées aux lecteurs.

    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
Geomotif au Château de Sully

Plan du site

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Accessible aux sourds et malentendants
Site des archives modernes
et contemporaines

131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25