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Cadastre napoléonien

Section A du plan cadastral de la commune d'Arrabloy, détail.

Section A du plan cadastral de la commune d'Arrabloy, détail.

(Arch. dép. du Loiret, 3P 155B/2)

Les plans du cadastre dit « napoléonien » ont été réalisés dans la première moitié du XIXe siècle. Document fiscal, le cadastre recense les propriétaires des terrains bâtis et non bâtis et permet ainsi l’établissement de l’impôt foncier. L’opération de numérisation est en cours, mais 95 % des plans sont déjà en ligne, soit plus de 3 900 planches qui couvrent 324 communes du Loiret.
Le cadastre napoléonien
La loi du 15 septembre 1807 promulguée par Napoléon Ier instaure en France le cadastre général parcellaire, c'est-à-dire le relevé géographique de l'ensemble du territoire sur la base d'un découpage en parcelles. Ce relevé a pour but d'établir de façon exacte l'assiette de l'impôt pour les propriétés bâties et non bâties.

Trois grandes séries de documents composent le cadastre de chaque commune :

  • Les plans comprennent :
- un tableau d’assemblage présentant la commune divisée en sections désignées par une lettre en majuscule,
- les plans de sections montrant le découpage en parcelles, désignées par un numéro.

  • L’état de sections donne la situation des parcelles telle qu’elle se présente au moment de l’établissement du cadastre (section, numéro de plan, lieu-dit, désignation du propriétaire, contenance, nature de culture). Il sert de porte d’entrée aux matrices cadastrales.

  • La matrice cadastrale indique, pour un même propriétaire, l’ensemble des parcelles lui appartenant dans la commune, et pour chacune des parcelles la nature du bien, la surface, l’imposition. Elle donne des renseignements sur l’état civil du propriétaire et elle permet aussi de connaître le nom du précédent et du prochain propriétaire.

La première rénovation du cadastre ne commence que dans les années 1930 pour s’achever en 1969. Les plans du cadastre napoléonien sont donc restés longtemps en usage pour les services fiscaux. Ils sont aujourd’hui un riche matériau pour l’histoire locale.


Numérisation et mise en ligne
Le cadastre a été réalisé en deux exemplaires, l’un conservé en commune, l’autre dans les services fiscaux de l’Etat. Les Archives départementales ont reçu ce deuxième exemplaire, qui a parfois souffert des très nombreuses manipulations.

Pour être éligibles à la numérisation, les plans doivent être en bon état. Si certains ont pu être restaurés, d’autres demeurent trop fragiles ; c’est pourquoi il a été fait appel à certaines communes afin d'emprunter et de numériser leur exemplaire.

Communes mises en ligne le 27/09/2016

Andonville, Ardon, Artenay, Ascoux, Chaingy, Cléry-Saint-André, Gien, Guilly, Ingré, Lailly-en-Val, Lion-en-Sullias, Ormes, Pithiviers (ajout de 2 sections), Saint-Denis-en-Val, Saint-Martin-d’Abbat, Saint-Martin-sur-Ocre, Sandillon, Saran, Sceaux-du-Gâtinais, Tournoisis

Communes en attente de numérisation (programme 2017)

Les plans des communes suivantes sont les derniers en attente de numérisation, ils ne sont donc pas encore disponibles sur internet :
Aschères-le-Marché, Boigny-sur-Bionne, Cerdon, Gidy, La Chapelle-Saint-Mesmin, Pers-en-Gâtinais, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Sigismond.

Réutilisation des images

La réutilisation pour un usage interne ou privé des images est soumise au règlement général de réutilisation et à l’acceptation de la licence-clic.
Pour toute autre forme de réutilisation (diffusion, publication…), se renseigner ici.


Instrument de recherche

Vous trouverez, dans l'instrument de recherche des plans du cadastre, de nombreuses informations utiles, à la fois dans l'introduction et dans les annexes. Télécharger l'instrument de recherche. [PDF - 2 Mo]

Recherche dans les plans du cadastre ancien

Le formulaire ci-dessous permet de rechercher l’ensemble des plans d’une commune.

Pour connaître le numéro d’une parcelle, consulter d’abord le tableau d’assemblage et trouver la section qui correspond à la zone géographique où se situe la parcelle. Consulter ensuite le plan de section correspondant et noter le numéro de parcelle. Celui-ci sert ensuite à consulter aux Archives départementales, site des Archives modernes et contemporaines, les états de sections et les matrices pour retrouver la nature de la parcelle et la succession des propriétaires.

Attention, le chargement de l'image d'un plan peut prendre quelques instants.

Pour connaître les fusions et changements de noms de communes, télécharger ce fichier.

Pour optimiser l’impression du document, choisir « Paysage » dans les options d’impression.



En bref

  • 15 mai 2017
    En raison d'une panne sévère de l'ascenseur, les communications de la salle du Site des archives historiques et généalogiques sont très fortement perturbées jusqu'à nouvel ordre. Les documents suivants peuvent être délivrés normalement : microfilms, état-civil 1903-1932, archives hospitalières, documents cotés 1 J. Pour les autres documents, il est dorénavant possible, par jour et par lecteur, de réserver la veille avant midi 3 documents et de commander le jour même en salle un document.
     Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et vous remercions pour votre compréhension.
  • 14 mai 2017
    Prochaines conférences :
    vendredi 9 juin 18 h : Le "fonds de Moscou", une fin de guerre froide ou un nouveau "lieu de mémoire"? par Sylvie Le Clech
    mercredi 28 juin 18 : Des "luthériens" à Orléans sous François Ier par Marianne Carbonnier-Burkard
  • 13 mai 2017
    Les salles de lecture des Archives départementales seront fermées les 25 et 26 mai 2017 ainsi que le 5 juin et le 27 juin après-midi. Nous vous remercions de votre compréhension.
  • 2 février 2017
    Nouveaux horaires d'ouverture des salles de lecture :
    Site des Archives historiques et généalogiques : mardi et vendredi : 9h-17h/ mercredi 9h-13h
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