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La réutilisation des informations publiques

Salle de lecture des Archives historiques et généalogiques

Salle de lecture des Archives historiques et généalogiques

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 321-1 et suivants).
Comme l’énonce le CRPA, le droit de réutilisation s’exerce sur les informations contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit.

Certaines informations peuvent comporter des données à caractère personnel, c’est-à-dire qu’une personne physique peut être identifiée directement ou indirectement par plusieurs éléments qui lui sont propres (Article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ).

La réutilisation des informations comportant ce type de données est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information (sous la forme : Archives du Loiret, cote) et sa date ou la date de sa dernière mise à jour. Il ne peut altérer les informations publiques, sauf accord de l’administration, ou dénaturer leur sens : il ne pourra ainsi modifier les informations, insérer des commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu original, procéder à des suppressions de parties de texte altérant le sens du texte ou des informations.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Par sa décision du 30 juin 2017, le Département du Loiret a décidé de soumettre au paiement d’une redevance (tarifs en annexe 2), certains types de réutilisation commerciale portant sur des fichiers-images issus des programmes de numérisation. Les réutilisations soumises à redevances impliquent la signature d’une licence de réutilisation (en annexe 1). Pour tout autre usage, la réutilisation est gratuite.
 

Pour en savoir plus :

► Livre III du Code des relations entre le public et l'administration www.legifrance.gouv.fr/

En bref

  • 14 février 2018
    Une importante évolution du site internet aura lieu le mardi 20 février prochain.

    Le site bénéficiera de plusieurs améliorations : nouvelle visionneuse pour les images, nouvel affichage du moteur de rercherche et des réponses, nouvelle présentation des instruments de recherche.
    Des perturbations, pouvant rendre temporairement le site inaccessible, seront néanmoins possibles lors de l'installation de ces nouvelles fonctionnalités.

    Les internautes ayant mis ce site dans leurs favoris devront renouveler l'opération en raison du changement des adresses URL.
  • 6 février 2018
    Prochaines conférences : 
    Mercredi 21 février à 18h :
    "Raymond Vanier, journal d'un pilote de guerre orléanais" par François Bordes
    Mercredi 11 avril à 18h :
    "L'industrie du raffinage de sucre à Orléans au XVIIIe siècle, regards croisés entre témoins archéologiques et sources archivistiques" par Gaëlle Caillet.
  • 29 janvier 2018
    Depuis plusieurs semaines, il a été constaté une lenteur dans le chargement des documents en ligne (état civil, cadastre napoléonien, iconographie...), qui aboutit parfois à un blocage des images.

    Le service informatique est à la  recherche de l'origine de ce problème qui ne provient ni de la visionneuse, ni du serveur du Conseil départemental. Dès que nous disposerons d'informations plus précises, elles vous seront communiquées.

    Nous vous remercions de votre compréhension.
  • 8 octobre 2017
    La communication des listes nominatives de recensement de la population sera fortement perturbée à partir du mois d'octobre en salle de lecture du site des Archives historiques et généalogiques, en raison des travaux préalables à leur numérisation.
    Le temps de ces opérations, qui se feront par roulement, ces listes ne pourront être communiquées aux lecteurs.

    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.

Geomotif au Château de Sully

Plan du site

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Accessible aux sourds et malentendants
Site des archives modernes
et contemporaines

131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25